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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 05 Avr 2010 16:50 
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Inscription : 20 Mars 2009 20:37
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Davids a entièrement raison.
mon chenil de moins de 10 chiens sevrés est déclaré à la mairie de mon village et à la DDSV, et je nai jamais eu aucun contrôle.
On parle beaucoup du chenil, mais personne ne parle du certificat de capacité à l'élevage obligatoire dès qu'on fait plus d'une portée par an .


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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 06 Avr 2010 08:09 
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jojo88 a écrit :
Davids a entièrement raison.
mon chenil de moins de 10 chiens sevrés est déclaré à la mairie de mon village et à la DDSV, et je nai jamais eu aucun contrôle.
On parle beaucoup du chenil, mais personne ne parle du certificat de capacité à l'élevage obligatoire dès qu'on fait plus d'une portée par an .

Salut,
le certificat de capacité est obligatoire, maintenant:
:mrgreen: il faudrait qu'ils fassent des sessions au moins une dans chaque régions, moi je me vois pas aller a Toulouse ou Bordeaux ou Lyon ==> qu'ils en fassent une à Montpellier, donc de ce coté là tant que ce n'est pas régionalisé ils ne peuvent pas dire grand chose ;)
ensuite attention ,oui a vos chenils :
==> l'etat du chenil
==> l'état des chiens
==> les conditions de vie de tout cet ensemble doivent etre correct.

quand au bruit de voisinage.
il faut que le bruit soit constaté par plus d'une personne
et que le plaignant fasse venir un huissier pour constater
cet huissier doit etre équipé d'un sonométre homologué de classe 1 ou 2 au sens de la norme NF 61672-1
ensuite vous avez les articles suivants en ref:
- Décret n°2006.1009 du 31 août 2006
articles: R1334.33
R1334.34
Courrier que j'avais fait a un voisin qui se plaignait et qui avait ecrit a son avocat(copie de ce courrier à l'avocat aussi)

a+serge66

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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 06 Avr 2010 20:22 
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Inscription : 09 Mars 2009 20:28
Message(s) : 221
j'ai eu les memes problemes que toi , il y un peu plus d'1 an . 9 chiens au chenil et 2 a la maison ( 1 cocker et 1 bichon) . j'ai eu les services vétérinaires et la dass sur le dos par le biais d'un plis recommandé , qui me stipulait de me séparer de 2 chiens et d'arreter mon soi disant élevage . mes soucis comme toi son l'oeuvre de mon parisien de voisin . jamais eu de suite , si tu passe au tribunal il faut que la partie adverse amene des billes , c'est a dire prouver que tu dépasse le nombre de chiens ce qu'ils n'ont jamais pu faire chez moi car ils sont obligés de te prévenir pour un controle , ça te laisse le temps de mettre une paire de chiens chez un voisin ou un ami . te tracasse pas trop , par contre si ça va trop loin contacte un juriste ou un avocat . courage .


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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 02 Mai 2010 10:12 
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Inscription : 14 Jan 2010 17:49
Message(s) : 21
bonjours a tous
et bien le verdict est tombé, mercredi je suis passé au tribunal, et je me suis pris une amande de 1000€, malgrés que je me soit mis en régle ( reduction du nombre de chiens), mais n'ayant put prouvais matérielement ma bonne fois et vue que mon tres cher voisin c'est porté partie civil.
en conclusion, il vaut mieux taper quelqu'un et être au RSA, que avoir un chien de trop et travailler, car vous tu ne prendra que 200€ d'amande

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chasser pour les chiens et surtout aux chiens courant


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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 02 Mai 2010 10:18 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7730
Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut,
il serait temps que l'action mise en place par la grande meute pour passer à 15 chiens aboutissent ;)
je pense que les présidents d'Afaccc devrait recevoir le courrier fait par la Grande meute pour l'amener a nos députés et sénateur ;) afin de pouvoir faire avancer la chose un coup de pouce supplémentaire en quelque sorte
a+serge66

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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 02 Mai 2010 10:34 
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Inscription : 27 Juin 2009 00:03
Message(s) : 103
briquet-84 a écrit :
bonjours a tous
et bien le verdict est tombé, mercredi je suis passé au tribunal, et je me suis pris une amande de 1000€, malgrés que je me soit mis en régle ( reduction du nombre de chiens), mais n'ayant put prouvais matérielement ma bonne fois et vue que mon tres cher voisin c'est porté partie civil.
en conclusion, il vaut mieux taper quelqu'un et être au RSA, que avoir un chien de trop et travailler, car vous tu ne prendra que 200€ d'amande


malheureusement, tu as raison.
je le constact tout les jours dans mon travail, plus tu travailles plus tu dois payer.


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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 10 Juin 2010 13:28 
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Inscription : 25 Août 2009 12:01
Message(s) : 951
Localisation : DORDOGNE
serge66 a écrit :
Salut,
il serait temps que l'action mise en place par la grande meute pour passer à 15 chiens aboutissent ;)
je pense que les présidents d'Afaccc devrait recevoir le courrier fait par la Grande meute pour l'amener a nos députés et sénateur ;) afin de pouvoir faire avancer la chose un coup de pouce supplémentaire en quelque sorte
a+serge66




+1 pour serge66.
quand on regarde autour de nous, beaucoup de propriétaire ont une douzaine de chiens car si on veut faire chasser 6 à 8 chiens il faut compter à coté les vieux et les jeunes de moins d'un an.
Donc on est vite à une douzaine de chiens...

Désolais pour toi Briquet-84 c'est effectivement navrant de ce ramasser une amende pour avoir deux chiens de trop !!! Proportionnellement les malfaiteurs sans sorte mieux !!!

Pour la petite histoire dans un département proche du mien, les services vétérinaires ne préviennent pas et pénétre chez les gens pour établir leurs constat (compter les chiens notament...). Ces strictements interdits, mais les gens ne veulent rien faire de peur de représaille...


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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 17 Juil 2010 19:55 
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Inscription : 08 Avr 2009 19:34
Message(s) : 208
Localisation : France
j'ai plus de 9 chiens mais en deux chenils donc deux plaintes au cul.Pour une j'ai eu droit à une visite de la DDSV sans etre prévenu.
C'etait pour le chenil situait chez mes parents ou j'ai mes trois chienne et il en conclut que les chiennes etaient en forme et le chenil adequat.
Ceci dit il m'a demandé de lui envoyé les cartes de tatouage, ce que je n'ai pas encore fait.


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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 18 Juil 2010 13:40 
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Inscription : 12 Août 2009 22:15
Message(s) : 3225
Localisation : Plaine de la Cote d'Or 21110
Moi ce que je vous conseille de faire quand vous avez un controle comme cela, est de les charger dans votre voiture et de les emmener voir un chenil dégeu, vous en connaisser forcement un, il y en a téllement... S'est ce que j'ai fait, une fois il sont venu chez mon cousin et l'on controler, on les as laisser finir et on les a emmener voir le chenil d'un mauvais maitre, avec tous ce que vous imaginer.... Et bien il on eut moin de gueule, face a un vrai chenil sale... D'ailleur il doivent repasser pour saquer le mec, sa fait 2 ans, on les a jamais revut......

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 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 19 Juil 2010 17:04 
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Inscription : 26 Avr 2009 22:53
Message(s) : 51
bonjour a tous, j'ai eu le meme problème des que j'ai eu un chien de trop mon cher co....ard de voisin sana est aperçu et a etait directement a la mairie se plaindre ,j'ai eu un courrier comme quoi ils sont venu dans mon jardin pour verifié les propos de mon voisin sans rien me demander!malheuresement pour eux je venais juste de faire l'aquisition d'un terrain pour faire un chenil aux norme donc il n'y a pas eu de suite. Mais ses vraiment malheureux d'aller aux tribunal pour sa les gens porte plainte pour un rien ! Cela donne envie d'arreté la chasse parfois!


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