Nous sommes actuellement le 19 Mars 2024 06:57


Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 60 messages ]  Aller vers la page 1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant
Auteur Message
Message Publié : 31 Mars 2010 18:00 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 14 Jan 2010 17:49
Message(s) : 21
bonjours,
suite a une plainte d'un voisin et d'un gandarme trop zélé, je suis convoqué au tribunal le mois prochain pour être jugé pour je cite:
"exploitation sans déclatation préalable d'une installation classée soumise à déclaration préalable en l'espéce un élévage de chiens comprenant plus de neuf éléments" :x :x :evil:

pourrier me dire si quelqu'un a déja été confronté a ce ci et ce que je risque

en vous remerciant par avance de vos réponses

florent

_________________
chasser pour les chiens et surtout aux chiens courant


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 18:25 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11807
Localisation : HautVar afaccc83
C'est bien malheureux ce qui t'arrive la tu a combien de chiens en trop!!Que te reproche ton voisin surement une nuisance sonore!!!! Je ne peu pas te dire ce que tu risque,mais tiens nous au courant du résultat parceque tu n'est pas le seul a avoir plus de 9 chiens!!Je pense que pour ne pas avoir de problème il faut vivre caché,surtout éviter que les chiens aboient (colliers, aspersion)tout doit ètre mis en oeuvre pour ne pas créer de nuisance,du moins le moins possible!!!!tu avais des chiots que l'on te reproche d'élever :?:
Bon courage et tiens nous au courant!!
Pierrot

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 19:34 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7730
Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut,
une chose est sure:
:arrow: si tu as plus de neufs chiens et que ton chenil n'est pas conforme a la législation tu risque
==> de devoir passer a neuf chiens
==> et de mettre ton chenil aux normes
==> et peut etre une amende :evil:
a+serge66

_________________
Image

https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 19:37 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 27 Jan 2010 22:23
Message(s) : 277
Salut,

Je crois qu'a partir de 10 chiens adultes, tu dois faire une déclaration.

Dis-nous si tu en sais un peu plus.

_________________
Un bon chien, c'est un chien qui plaît à son maître.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 19:38 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7730
Localisation : 66 Catalogne Nord
clarynet a écrit :
Salut,

Je crois qu'a partir de 10 chiens adultes, tu dois faire une déclaration.

Dis-nous si tu en sais un peu plus.

Salut,
NON c'est de 1 à 9 chiens
texte de loi:
Citation:
REGLEMENTATION CHENIL DE MOINS DE DIX ANIMAUX

Les élevages détenant moins de dix animaux sevrés
« On entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an »
Lorsque l’élevage de chiens est constitué de moins de dix chiens sevrés, il est dit « familial » s’il y a moins de trois chiennes reproductrices. Il s’agit là d’un terme communément admis par les services de contrôle, même si aucun texte ne fixe de limite en matière de nombre de chiens pour ces petits élevages. Ce type d’élevage bénéficie de tolérances réglementaires mais il faut tout de même respecter les règles de bon voisinage (code civil, code de la santé publique). Ces règles sont particulières à chaque municipalité qui, dans la majorité des cas, ont mis en place un arrêté municipal de lutte contre les nuisances complétant la réglementation départementale. Ces élevages sont placés sous l’autorité du maire.

Le règlement sanitaire départemental comporte au titre VIII des prescriptions applicables aux activités d’élevage et à d’autres activités agricoles. S’agissant des chiens élevés en vue de la vente, aucune dérogation formelle n’existe permettant de fixer une limite inférieure au nombre d’animaux, sauf à considérer que l’activité agricole en matière d’élevage de chiens ne commence qu’à partir de trois femelles comme cela est admis sur le plan fiscal. Sous ces réserves sont concernés par le titre VIII des règlements sanitaires départementaux tous les élevages de chiens détenant moins de dix chiens sevrés.

Cependant, les considérations concernant la définition d’un élevage en fonction du nombre d’animaux détenus doivent être modulées. En effet, l’article 13 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 donne une définition précise d’un élevage : « on entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an ».
"Toutefois, si l’élevage héberge de trois à dix chiens sevrés, il devra faire l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

* Le Règlement Sanitaire Départemental oblige généralement l’exploitant à établir un dossier, dès lors que plus de trois animaux sevrés sont présents dans l’élevage, comportant les informations suivantes :
*plan de masse à l’échelle du cadastre mentionnant le ou les points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ou animale situés dans un rayon de 100 mètres autour de l’installation d’une part, et l’emplacement des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout autre établissement recevant du public dans un rayon de 100 mètres d’autre part ;
*un plan détaillé de l’installation d’élevage (échelle 1/100) précisant notamment l’emplacement des stockages de déjections et des installations de traitement ;
*la capacité maximale instantanée de l’établissement d’élevage, les volumes de stockage des déjections, les moyens utilisés pour réduire les odeurs ;
*le cas échéant, le plan d’épandage des eaux résiduaires et des déjections.

Ce dossier est adressé au maire de la commune en quatre exemplaires (en même temps que le dossier de demande de permis de construire si il y a lieu), qui lui-même va en transmettre un exemplaire dans la semaine qui suit au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales d’une part, et au Directeur Départemental de l’Agriculture d’autre part. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception du dossier de déclaration pour faire connaître son avis motivé au maire de la commune qui statue, en cas d’avis défavorable, au nom de l’Etat et notifie sans délai sa décision au déclarant.

Le règlement sanitaire départemental fixe également les distances d’éloignement pour ce type d’élevage :

*35 mètres d’un puits, d’un forage, ou d’un cours d’eau ;
*200 mètres d’une zone de baignade ;
*50 mètres d’un immeuble, d’une habitation, d’une zone de loisirs ou d’un établissement public ;
*interdit dans les parties agglomérées des communes urbaine

a+serge66

_________________
Image

https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 19:45 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 12 Août 2009 22:15
Message(s) : 3225
Localisation : Plaine de la Cote d'Or 21110
Il faut que les gens qui sonts sure répondent au copain, voir si il y possibilité de mettre un juriste la dessus, par ce uqe moi j'ai entendu dire que le nombre de chiens maximun n'étais plus 9, mais plus.

_________________
https://www.facebook.com/DomaineDuTempl ... de?fref=ts

Image
ImageImageImage


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 20:06 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11807
Localisation : HautVar afaccc83
Johan21 a écrit :
Il faut que les gens qui sonts sure répondent au copain, voir si il y possibilité de mettre un juriste la dessus, par ce uqe moi j'ai entendu dire que le nombre de chiens maximun n'étais plus 9, mais plus.


Non Johan Serge a transcrit le texte de loi officièl :)
Pierrot

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 20:17 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7730
Localisation : 66 Catalogne Nord
Pierrot 83 a écrit :
Johan21 a écrit :
Il faut que les gens qui sonts sure répondent au copain, voir si il y possibilité de mettre un juriste la dessus, par ce uqe moi j'ai entendu dire que le nombre de chiens maximun n'étais plus 9, mais plus.


Non Johan Serge a transcrit le texte de loi officièl :)
Pierrot

Salut,exact Pierrot,
Johan, c'est dans les futures actions dela FACCC de passer à 15 chiens,mais rien n'est fait ;)
a+serge66

_________________
Image

https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 31 Mars 2010 20:40 
Hors-ligne

Inscription : 22 Mars 2009 23:07
Message(s) : 947
Localisation : hanvec finistere
Johan, c'est dans les futures actions dela FACCC de passer à 15 chiens,mais rien n'est fait ;)
a+serge66

j ai lu ça quelque part sur le forum ..........et on n en est ou???le dossier avance t il??


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Chenil de plus de 9 chiens
Message Publié : 01 Avr 2010 17:18 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 14 Jan 2010 17:49
Message(s) : 21
bonjours a tous,d'abord merci de vos réponses
pour repondre à pierrot
je n'ait en faite qu'un chien de trop, il me marque sur la convocation élevage alors que je ne possede que des chiens adultes, et que je fait une portée tres rarement, juste pour remplacer les chiens reformés ou décédés, les chiens ont les colliers électiques l'hiver (pas tout le temps car ce n'est pas trés agréable pour eux et l'aspersion l'été, mais quand tu a faire un voisin qui veut te pourrir la vie, car depuis qu'il acheté la propriété a coté il n'arrete pas de "m'enmerder", la plus part du temps c'est lui qui les fait aboyer quand il regarde ce qui ce passe chez moi

_________________
chasser pour les chiens et surtout aux chiens courant


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 60 messages ]  Aller vers la page 1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Politique de confidentialité et cookies - Panneau de gestion des cookies
Traduction et support en français