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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 24 Juil 2019 07:09 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11809
Localisation : HautVar afaccc83
Par les temps qui courent, je pense qu'il faut être discret,le chant du coq dérange, le son des cloches dérange, le meuglement des vaches dérange, le bêlement des moutons dérange, le chant des cigales dérange, :evil: mais dans tous les cas il faut être "irréprochable" au point de vue nuisances,après déclaration ou pas,du moment que tu ne dépasse pas le nombre de chiens autorisés !!!
Pour vivre heureux vivons cachés :D

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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 24 Juil 2019 15:50 
Hors-ligne

Inscription : 30 Juin 2012 07:25
Message(s) : 53
bonjour que tu declare ou pas ton chenil si plainte tu es marron avec tout en regle pour moi vos mieux le declarer sinon tu peux avoir la visite de la dsv et la les proces verbaux taille de la niche si les couchages sont en bois les metres carré du chenil par chiens les gamelles d eau les endroits ou le chien peux etres au sec et j en oublie la liste est enorme un collegue a eu plusieurs procés verbaux avec une mise en demeure un delai de 2 mois pour realiser les travaux ils lui ont retirer certains apres travaux visite chaque année et pour moi je suis allé au tribunal et j ai perdu il a fallu que je face appel et la le mec ma rembourser car son assurance ne lui payer pas l avocat pour aller en appel bcp vous attaque grace a leur assurance protestion juridique pour mon cas c etait parce qu il n arrivait pas a vendre son terrain il la vendu par miracle les chiens n aboient plus depuis 8 ans


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