Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

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 Sujet du message : Loi chenil
Message Publié : 21 Juil 2019 19:02 
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Inscription : 14 Oct 2011 21:49
Message(s) : 953
Bonjour à tous voilà j'aurais voulu savoir comment avez vous déclarer vos chenil ? Car je ne trouve pas exactement ce qu'il me faut comme renseignement je m explique mon chenil ferait 80m2 de Dale dont 32m2 de couvert mais toute les lois pour les chenil sont faite pour les éleveur pro ou dite familial.... Moi je ne suis pas éleveur donc aucun numéro de siret.... J aurais donc voulu savoir sur le permis de construire ce qu'il faut que je déclare... Merci pour tous vos renseignements apporter à ce sujet


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 21 Juil 2019 21:27 
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Inscription : 28 Mars 2014 21:19
Message(s) : 111
Je pense que le mieux c'est de prendre rdv avec un responsable de la mairie de chez toi il te dira se qu'il veut exactement au moins tu seras fixé si ils sont d'accord ou pas pour que tu fasses un chenil si ils sont d'accord il te diront les les documents à fournir. si ils ne sont pas d'accord ça va être plus difficile parce qu'il faut que ça soit eux qui te donne l'accord .après tout dépend combien tu veux mettre de chien au-delà de neuf chiens cela se complique un peu plus


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 21 Juil 2019 23:50 
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Inscription : 12 Mai 2009 15:40
Message(s) : 1997
Salut
Il y a plusieurs réglementations qui s'appliquent.
Le code rural , le règlement sanitaire départemental, et potentiellement des contraintes ou limitations liées à ta commune ou bien à ton terrain.

Le code rural limite à 9 chiens sans avoir besoin de faire de déclaration.
Dans le 63, le RSD parle de 5...

Et personne n'a toutes les infos. Il faut recouper et passer qq coups de telephone. A La mairie, ils sont au courant du plan d'urbanisme et du POS, mais généralement pas plus.
Bon courage.


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 22 Juil 2019 07:10 
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Inscription : 29 Juin 2017 09:30
Message(s) : 189
kevin63 a écrit :
Bonjour à tous voilà j'aurais voulu savoir comment avez vous déclarer vos chenil ? Car je ne trouve pas exactement ce qu'il me faut comme renseignement je m explique mon chenil ferait 80m2 de Dale dont 32m2 de couvert mais toute les lois pour les chenil sont faite pour les éleveur pro ou dite familial.... Moi je ne suis pas éleveur donc aucun numéro de siret.... J aurais donc voulu savoir sur le permis de construire ce qu'il faut que je déclare... Merci pour tous vos renseignements apporter à ce sujet

bonjour au niveau sanitaire DSV départementale


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 22 Juil 2019 20:46 
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Inscription : 21 Déc 2015 19:53
Message(s) : 332
Au plus tu demandes au plus on t'emmerde... faut bien justifier son salaire, et ses pouvoirs, Bon mais après chacun fait comme il veut


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 22 Juil 2019 21:16 
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Inscription : 12 Mars 2009 23:35
Message(s) : 589
Localisation : 71570
Bonjour, tant que tu ne possède pas plus de 9 adultes, tu n'es pas obligé de déclarer en chenil, par contre la surface de 32m2 couvert t'oblige à faire une demande de permis de construire.
Le mieux, le plus simple, dans les clous et sans emmerdes, si tu as -de 10 chiens adultes, tu fais une demande de permis de construire pour une cabane de jardin de 32m2.
Ensuite, le reste de dalle non couvert, aucune obligation, les grillages non plus.
Par contre mets toi aux normes de suite pour les effluents ( il faut que tu puisse les recueillir pour les épandre ou les traiter ) c'est le plus important pour pas être emmerdé. Rien ne t'empêcheras de loger tes chiens dans ta cabane de jardin.


Si tu as d'autres questions, n'hésites pas.


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 22 Juil 2019 21:49 
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Inscription : 19 Jan 2011 12:06
Message(s) : 1526
Localisation : saint-forgeux
Demande rien z personne. Si tu fais une demande pour une cabane de jardin, tu va payer des impôts dessus.
Perso j'ai un certain nombre de chien, je n'ai jamais rien demandé à personne et tout le monde se porte bien comme sa. Mais fais y comme il faut, surtout pour l'évacuation des excréments, la superficie par chien aussi.
Après si tout tes chiens sont identifiés, en état avec de l'eau propre tout les jours tu crains pas grand chose.


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 23 Juil 2019 21:13 
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Inscription : 29 Mars 2017 09:26
Message(s) : 236
Localisation : Drôme
Bonjour, je suis exactement dans le même cas.
Je ne sait pas si je demande un permis de construire pour un chenil ou pour un abri de jardin.
Mais à vous lire, je pense que je vais demander un permis pour un abri. Je vais tout prévoir pour récupérer l'eau et les extrements de l'interieur.
Pour ce qui est des extrements fait dans le parc comment faite vous ? Vous les mettez dans la fosse ?


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 23 Juil 2019 22:05 
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Inscription : 27 Juil 2009 17:21
Message(s) : 1450
slt moi j'ai fait une demande de permis de construire et declare que c'est un abris pour chien de chasse ( j'en ai mois de 9 ) et c'est accorde , juste que c'est ecrit que de faire le nécessaire si il y du bruit !!! comme ça c'est pas moi le plus enmerde !!!


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 Sujet du message : Re: Loi chenil
Message Publié : 23 Juil 2019 23:07 
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Inscription : 28 Mars 2014 21:19
Message(s) : 111
Moi par exemple ..jai ,demande à la mairie si céla pose problème que je fasse un chenil sur mon térrain qui n'est pa constructible il mon répondu que non mais qu'il voulait que se soit fait dans les normes sanitaires se que j'ai fait puis une personne et venue contrôlée tout était parfait ... Et. A l'inverse un chasseur que je connais sur la commune voisine à la mienne n'a rien demander sur un térrain non constructible et bien il lui on fait enlever donc je pense que c'est à toi de voir en fonction de la ville où tu habites su tu penses que cela peut passé il vaut mieux Être en règle si non tu fait sans demander et tu a une chànce sur deux


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