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Message Publié : 25 Oct 2018 10:19 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
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Un décret vient d'être publié au JO du 22 octobre 2018, relatif à l'élevage canin (y compris amateur car concerne le seul fait de détenir des chiens). Il n'y a hélas pas de changement concernant le nombre de chiens détenus ne nécessitant pas de déclaration de chenil à la DDCSPP (ex DSV). Il reste à un plafond de 9 chiens. Le changement réside dans le fait que les chenils soumis à déclaration voient leur plafond passé à 100 au lieu de 49 (par le passé les chenils soumis à déclaration étaient ceux de 10 à 49 chiens de plus de 4 mois). Pour plus de 100 chiens, le régime dit d'autorisation est scindé en deux dispositifs. Cela nous intéresse vraiment peu...
Voir la nouvelle nomenclature : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518875&dateTexte=&categorieLien=id

Les normes à respecter pour les chenils soumis à déclaration ont été durcies (en plus de tout ce qu'il faut respecter, un article a été ajouté imposant une clôture d'au moins 2 mètres, sauf pour chiens de moins de 4kg = cloture 1,80 mètres !!! Du pur délire !). Pour prendre connaissance de toutes les normes à respecter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518992&dateTexte=&categorieLien=id

On peut vraiment regretter que le seuil des chenils non déclarables n'ait pas été relevé à 15 ou 20 chiens de plus de 4 mois... Il semble que l'opposition soit venue des collectivités locales. Les nouvelles dispositions ne servent, sauf exception qu'à la vénerie, voire la grande vénerie car rares sont les équipages de lapin, lièvre ou renard de plus de 50 chiens... C'est absolument regrettable de mon point de vue que les propriétaires de meute d'une dizaine de chiens aient été les grands oubliés... :x :x :x

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Message Publié : 25 Oct 2018 17:22 
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Inscription : 12 Mai 2009 15:40
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Merci Hervé de cette information.
Depuis quand le sujet est il sur la table? Le décret n'est pas apparu comme une levée de champignons.
La Faccc n'a pas pu s'immiscer dans le débat ?
Parce que si les contraintes sont durcies cela concerne de nombreux chasseurs aux chiens courants.
C'est un sujet prioritaire non?
Le coche a été loupé comme sur la réglementation sur l'élevage ?


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Message Publié : 25 Oct 2018 20:17 
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Inscription : 08 Mars 2009 22:18
Message(s) : 7721
Localisation : 66 Catalogne Nord
salut,
Merci Hervé pour l'info, de toute manière que ce soit dans n'importe quel secteur il se fait actuellement N'IMPORTE QUOI sans aucune consultations :evil: :evil:

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Message Publié : 25 Oct 2018 20:21 
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Inscription : 21 Mars 2011 12:26
Message(s) : 1283
Ce n'est pas n'importe quoi, les petits ont été oubliés..... Certains (petits) font aussi des erreurs et donc ceux qui sont aux manettes se servent !!

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


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Message Publié : 25 Oct 2018 22:23 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 941
Je n'ai pas d'infos et encore moins de réponses sur l'historique de ce dossier et les principaux acteurs qui ont concourru à cet aboutissement. On va regarder ce qui s'est passé et ferons un point dans la revue "Chien Courant" de janvier.

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Message Publié : 26 Oct 2018 03:04 
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Inscription : 18 Juin 2014 13:14
Message(s) : 172
Herve a écrit :
Je n'ai pas d'infos et encore moins de réponses sur l'historique de ce dossier et les principaux acteurs qui ont concourru à cet aboutissement. On va regarder ce qui s'est passé et ferons un point dans la revue "Chien Courant" de janvier.


le sujet est sur la table depuis plus d'un an au ministère de l'agriculture, les petits ne sont pas tant oublié que ça je mexplique.

A partir de 9 chiens, le régime reste déclaratif ! ce qui veut dire qu'il suffit de se déclarer, ensuite il y a un part d'intelligence dans la gestion du dossier pas la ddpp ou ddcspp locale et surtout une part d elibre interprétation de l'inspecteur. comme on pet le lire dans le decret la cloture de 2 metres et surtout demandé pour des regions etant souvent enneigé, je suis intimement convaincu qu'un inspecteur censé ne vous demandera pas en charente cette cloture et que la cloture traditionnelle de chenil à 1m à sera suffisante.

le risque pour les petits comme nous etait surtout qu'a partir de 9 chiens cela passe dans le régime d'autorisation, et la c’était pas la même, car il n'y avait plus d’interprétation de l'inspecteur.... et cetait enquete publique pour tout le monde.... le regime déclaratif, vous avez le recepissé de depot de dossier ou sous un mois sans reponse de l'administration c'est "accord tacite" donc la déclaration est extrêmement simple et il faut la faire ! car une fois realisé vous etes absolument tranquille ! personne va venir vous vers bouger meme si quelquun vient construire a cote de vous ! par contre si aucune declaration et qu'un parisien vient a cote et se plains ce n'est pas la meme....

les principales regles a respecter restent des regles de bons sens, m2 suffisant, gestion des effluents.

si vous regardez deja l'ancienne nomenclature la taille de sniches qui etaient demandé ete deja aberrante pour un chien cétait 2ou 2.5m2 me semble t il ....

donc je pense et je suis meme certain pour bien connaitre le milieu qu'il n'y a pas d'inquietude à avoir. Ils auront plus de boulot avec les gros elevage qu'avec nous simple petit chasseur.


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