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| Loi chenil de 9 chiens http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=13&t=39300 |
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| Auteur : | gascon48 [ 18 Juin 2018 08:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil de 9 chiens |
C'est une parcelle isolé dans le bois mais sur laquelle une ruine est cadastrée et me donne droite au permis de construire Il n'y a pas de pos ni de plus sur la commune Le maire m'impose d'avoir le C.U. avant de faire une déclaration de travaux ... Mais le temps me presse... Aviez vous déjà le CU pour votre déclaration de travaux? |
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| Auteur : | Gege83 [ 18 Juin 2018 19:33 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil de 9 chiens |
gascon48 a écrit : C'est une parcelle isolé dans le bois mais sur laquelle une ruine est cadastrée et me donne droite au permis de construire Il n'y a pas de pos ni de plus sur la commune Le maire m'impose d'avoir le C.U. avant de faire une déclaration de travaux ... Mais le temps me presse... Aviez vous déjà le CU pour votre déclaration de travaux? Si t'en avais pas parlé,t'aurais pu passer à travers et faire ton chenil avec un risque bien sûr ,maintenant que la mairie est au courant ,et qu'ils te demande le CU? en fait ca dépend beaucoup du maire !!! |
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| Auteur : | arsouille [ 22 Juin 2018 20:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil de 9 chiens |
slt je suis pas sur mais si tu a dejas une construction dessus demande un permis de demolir et apres c'est "plus "facile pour une demande de permis de construire !!! bon courage |
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| Auteur : | flambeur [ 25 Juin 2018 20:00 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil de 9 chiens |
pour les chiens je te conseille d'avoir 5 m2 par chiens, un abris qui doit mettre le chien dans de bonnes conditions (à l'abris du vent, de l'eau),une hauteur de niche de 0.8 cm minimum un grille en plastic ou en bois devant l'entrée de la niche, pour éviter de rentrer de la terre ou de la boue dans la niche, une hauteur de grillage de 1.80 m de hauteur, un accès a de l'eau propre pour les chiens, un tatouage, et si possible un carnet de santé (qui n'est pas obligatoire) voilà une bonne base la liste bien sûr peut se compléter que la DDPP m'avait passée. Concernant la ruine c'est plus compliqué, ta commune doit avoir un PLU ou POS ou carte communale , si rien de tout ça c'est le règlement national d'urbanisme qui s'impose, mais attention depuis un changement de règlementation, la ruine ne donne plus forcément un PC je pense que c'est pour cela que le maire te demande un CU et attention pour le permis de démolir qui tu peux l'avoir mais si tu n'a pas de document derrière c'est foutu. Moi je déposerai un CU opérationnel afin d'expliquer ton projet. |
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| Auteur : | guyjaq [ 13 Juil 2018 09:14 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil de 9 chiens |
Bonjour, Sur un terrain vierge, il me semble qu'il est nécessaire de passer par un permis de construire. La partie des 20m² ou 40m² (selon le PLU de ta ville) pour le permis de construire rentre ensuite en vigueur. tu peux en apprendre plus sur ce site: travauxlib. Concernant le CU, il n'est visiblement pas obligatoire (site.gouv). Néanmoins si ton maire de demande d'une faire un, je te recommande de suivre ses indications, au risque qu'il ne t'embête par la suite. Bon courage pour ton projet |
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