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 Sujet du message : Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 14 Juin 2018 23:52 
Hors-ligne

Inscription : 26 Jan 2015 22:38
Message(s) : 165
Bonjour,

Quelle démarches faut il faire pour faire un bâtis de moins de 20m2 pour un chenil de 9 chiens?


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 15 Juin 2018 06:16 
Hors-ligne

Inscription : 24 Déc 2014 12:51
Message(s) : 93
Bonjour,

Pour une construction de moins de 20 m2 il suffit de faire une demande préalable de travaux après de ta mairie. Par contre fait attention car la loi dit qu'il faut au moins 5 m2 d'espace de vie par chien. Donc 9 x 5 = 45 m2 d'espace de vie pour des chiens.

_________________
Président AFACCC 27


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 15 Juin 2018 10:54 
Hors-ligne

Inscription : 07 Avr 2014 11:09
Message(s) : 1650
Localisation : Correns (83)
Les 20m carrés c'est pour la construction, le parc ensuite n'est pas comptabilisé comme construction, donc en gros jusqu'à 20m² pour le bâtiment et autant que tu veux pour la partie parc.
Donc tu peux mettre les 9 chiens dans un bâtiment de 20m² si ensuite ta partie parc est suffisamment grande.
Après il y a la règlementation pour la taille des niches et les parties couvertes...

Cyril


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 15 Juin 2018 16:29 
Hors-ligne

Inscription : 26 Jan 2015 22:38
Message(s) : 165
Le problème c'est que la demande préalable de travaux concerne obligatoirement un annexe de construction hors je compte y habiter que dans deux ou trois ans ...


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 15 Juin 2018 16:49 
En ligne
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Inscription : 21 Mars 2011 12:26
Message(s) : 794
Si la construction principale est en place, je ne vois pas le problème problème pour faire une demande de travaux en plus. Rien à voir avec le fait que tu y habite.

_________________
Si les chiens chassent, laisse faire.....


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 15 Juin 2018 17:10 
Hors-ligne

Inscription : 26 Jan 2015 22:38
Message(s) : 165
Pardon je me suis mal exprimé, il n'y a aucune construction pour le moment...


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 15 Juin 2018 22:55 
Hors-ligne

Inscription : 26 Jan 2015 22:38
Message(s) : 165
Help me .......


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 15 Juin 2018 23:06 
Hors-ligne

Inscription : 07 Avr 2014 11:09
Message(s) : 1650
Localisation : Correns (83)
Rien ne t’empêche de créer un chenil de moins de 20m² sur un terrain sans construction, c'est ce que j'ai fait le chenil est sur un terrain san habitation !
J'ai fais la déclaration de travaux en mairie et c'est tout.
Il faut juste veiller à respecter la règlementation.

Cyril


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 16 Juin 2018 08:50 
Hors-ligne

Inscription : 13 Juil 2013 11:47
Message(s) : 821
Localisation : 06
bonjour

juste regarder le plan d'occupation des sol communal et voir ce qu'il dit . Par endroit, tu n'est pa obligé de faire une déclaration de travaux, donc renseigne toi bien avant. cdlt


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 Sujet du message : Re: Loi chenil de 9 chiens
Message Publié : 16 Juin 2018 12:16 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1614
Localisation : VOSGES
Si j'ai bien compris, le terrain est constructible et sera loti d'ici 2 ou 3 ans.
on est donc dans une zone résidentielle. En plus du plan local d'urbanisme, il faut aussi consulter le règlement sanitaire départemental. Certains départements limitent le nombre de chiens en zone résidentielle. La protection juridique de la FACCC a été confrontée plusieurs fois à ce problème.


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