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| Loi chenil/habitation et chenil/chenil http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=13&t=38805 |
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| Auteur : | gascon48 [ 13 Mars 2018 10:46 ] |
| Sujet du message : | Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
Bonjour, cela fait plusieurs semaines que je cherche une réponse à ma question mais c'est sans succès je me tourne donc vers vous . Ma question est simple, y a t'il une loi, et si oui laquelle, sur la distance réglementaire entre deux chenils familiaux de moins de dix chiens? Merci de vos réponses |
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| Auteur : | Capucin86 [ 13 Mars 2018 11:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
A ma connaissance non. Mais attention out de même au nuisances (bruit, odeurs....) c'est la même chose que le coq au milieu du village....il éatait là avant mais le Parisien, oups le nouveau voisin, t'impose de faire un Coq au vin. |
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| Auteur : | max69 [ 13 Mars 2018 11:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
La réponse m'intéresse aussi. Mais chez moi du fait que tout les chiens sont à mon nom sa doit pas changer beaucoup de chose si ils sont dans le même chenil vis à vis de la loi je pense... |
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| Auteur : | claude40 [ 13 Mars 2018 12:05 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
bonjour attention si il se trouvent sur le même terrain " propriété de la même personne" il peut y avoir confusion et juger que les chenils même s ils sont séparés ne font qu' un et que le nombre de chiens dépasse les 9 autorisés sans déclaration a la dsv quand a la distance d éloignement cela ne concerne que le voisinage [ quote="gascon48"]Bonjour, cela fait plusieurs semaines que je cherche une réponse à ma question mais c'est sans succès je me tourne donc vers vous . Ma question est simple, y a t'il une loi, et si oui laquelle, sur la distance réglementaire entre deux chenils familiaux de moins de dix chiens? Merci de vos réponses[/quote] |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 13 Mars 2018 12:37 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
gascon48 a écrit : Bonjour, cela fait plusieurs semaines que je cherche une réponse à ma question mais c'est sans succès je me tourne donc vers vous . Ma question est simple, y a t'il une loi, et si oui laquelle, sur la distance réglementaire entre deux chenils familiaux de moins de dix chiens? Merci de vos réponses Voir avec le conseil juridique de La FACCC !!!!Je pense que tu aura ta réponse!!!! |
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| Auteur : | Beagle Harrier [ 13 Mars 2018 13:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
SALUT le chenil doit être a une distance de 100m de toute habitation celle du propriétaire ne rentre pas en comte attention pour les 2 chenil sur la même propriété cela peu être considéré un seul donc 9 chiens sur ton premier chenil plus ton deuxième il te faut mettre au norme je suis passé par la |
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| Auteur : | gascon48 [ 13 Mars 2018 13:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
Comment faire pour avoir un conseil juridique de la faccc? |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 13 Mars 2018 13:14 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
gascon48 a écrit : Comment faire pour avoir un conseil juridique de la faccc? Voila le lien,tu a tous les renseignements!!! https://www.faccc.fr/?p=10 |
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| Auteur : | gascon48 [ 13 Mars 2018 19:54 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
Merci pour les informations ... |
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| Auteur : | bego43 [ 15 Mars 2018 05:38 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi chenil/habitation et chenil/chenil |
deux chenil de moins de 9 chiens il ne faut pas q'ils soit sur la même parcelle est au même propriétaire. |
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