Messages sans réponse | Sujets actifs
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ariegeois31
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Publié : 24 Fév 2017 22:19 |
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Inscription : 04 Oct 2016 20:33 Message(s) : 23
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c'était juste pour le permis de construire cela était un peu complique alors je me suis débrouillé autrement mais je suis quand même satisfait du résultat il me reste quelques finitions
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axo72
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Publié : 26 Fév 2017 22:08 |
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Inscription : 18 Mars 2014 12:29 Message(s) : 38 Localisation : 72
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D'accord je comprends bien, la législation est de plus en plus complexe. Oui cest un très beau chenil, félicitation à vous
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axo72
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Publié : 02 Mars 2017 09:36 |
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Inscription : 18 Mars 2014 12:29 Message(s) : 38 Localisation : 72
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Quelle es la réglementation pour la construction d'un chenil. Je vais refaire un chenil à neuf et je voudrais savoir la législation pour être en règle. À naviguer sur internet j'ai pu voir que en dessous de 20m carré pas besoin de permis de construire, mais cela comprend que la partie couverte ou l'intégralité de la dalle béton? Car je souhaite faire une partie couverte et une non couverte.
Merci à tous pour vos renseignements
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ariegeois31
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Publié : 03 Mars 2017 08:59 |
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Inscription : 04 Oct 2016 20:33 Message(s) : 23
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il faut que tu te renseigne en mairie car toutes les mairies ne fonctionnent pas pareil sinon pour ma part toiture de moins de 5m² pas de permis ni demande pour la dalle béton si tu modifies pas la topographie du sol, non déclarable par contre si tu décaisse pour mettre de niveau par exemple alors normalement il te faut une demande de travaux ensuite de 5 a 20m² demande préalable de travaux au dessus de 20m² permis de construire
ps: pour les impôts faire attention a la hauteur car sinon tu peux paye impôts foncier bâties !!!
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axo72
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Publié : 05 Mars 2017 00:26 |
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Inscription : 18 Mars 2014 12:29 Message(s) : 38 Localisation : 72
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Merci beaucoup pour ta réponse ariegeois31 Oui je vais aller voir la mairie de ma commune pour être sur des démarches à faire vu que la législation est tellement complexe. Merci encore pour ta réponse
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