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Demande de travaux chenil <20 m carre http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=13&t=32478 |
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Auteur : | Fabien39 [ 28 Jan 2016 18:57 ] |
Sujet du message : | Demande de travaux chenil <20 m carre |
Bonjour à tous Je suis en plein projet de chenil et plusieurs questions me passe par la tête -la surface de 20 mcarre convient uniquement pour le bâtiment ou est ce que la dalle en fait partie? -il y a pas mal de plan demandé est ce que certains d'entre vous on des plans détailler de leur chenil? Merci d'avance |
Auteur : | max69 [ 28 Jan 2016 18:59 ] |
Sujet du message : | Re: demande de travaux chenil <20 m carre |
normalement c'est 20mcarré betonné donc la dalle en fait partie |
Auteur : | matt29 [ 28 Jan 2016 19:14 ] |
Sujet du message : | Re: demande de travaux chenil <20 m carre |
je ne suis pas sur que la dalle comte quand tu fait une terrasse tu n as pas besoin de permis ? |
Auteur : | max69 [ 28 Jan 2016 19:20 ] |
Sujet du message : | Re: demande de travaux chenil <20 m carre |
si normalement tu en as besoin |
Auteur : | BASILE03 [ 29 Jan 2016 08:18 ] |
Sujet du message : | Re: demande de travaux chenil <20 m carre |
Salut, tout ce qui sort de terre en fait parti: dalle, pillier; mur,etc |
Auteur : | nounours64 [ 29 Jan 2016 11:28 ] |
Sujet du message : | Re: Demande de travaux chenil <20 m carre |
en règle généra : - chape, bâtiment fermé d'une surface < 5 m² : rien à faire - entre 5 et 20 m² : déclaration préalable de travaux en mairie - > 20 m² : permis de construire. Si en zone non constructible, peu de chance que le projet soit accepté sauf si cette surface est accolée à un bâtiment existant (extension tolérée) Après ça dépend des régions, documents d'urbanisme en vigueur sur la commune, tolérance des instructeurs, etc... |
Auteur : | bfb 87 [ 29 Jan 2016 11:49 ] |
Sujet du message : | Re: Demande de travaux chenil <20 m carre |
frappe a la porte de ta mairie eux te répondront la réponse, sinon toutes les idées vont être données mais pas forcément la bonne. |
Auteur : | Fabien39 [ 17 Fév 2016 12:30 ] |
Sujet du message : | Re: Demande de travaux chenil <20 m carre |
Je viens d'avoir réponse de ma mairie Il n'est pas nécessaire de demander un permis de construire la dalle n'est pas compter dans la surface de 20 mcarre sauf si elle dépasse les 30 cm!! |
Auteur : | nounours64 [ 17 Fév 2016 16:47 ] |
Sujet du message : | Re: Demande de travaux chenil <20 m carre |
je doute de la réponse de cette mairie...Est-ce la mairie sur ta commune qui instruit les permis de construire ou DDT? |
Auteur : | FB79 [ 17 Fév 2016 18:26 ] |
Sujet du message : | Re: Demande de travaux chenil <20 m carre |
Idem pour ma mairie dans le 79 Il faut déclarer uniquement les parties couvertes (béton ou terre battue) pour les impots ! Ils m'ont répondu que je pouvais bétonner tout mon terrain sans demande d'autorisation car ce n'est pas imposable ! |
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