Salut,
en complement de ce que vient de t'écrire yo il faut savoir:
je pense qu'il faudrait que tu en parles a ton Président d'Afaccc avant de t'y rendre
afin qu'il puisse te donner quelques conseils
a mon avis de ton coté , il faudrait que tu puisse justifier que tu as mis tous les moyens en place pour eviter des troubles
et que le plaignant fasse venir un huissier avec un sonometre de la norme NF S 316010
et ces mesures doivent etres réalisées à l'aide d'un sonométreintégrateur homologué de classe 1 ou de classe au sens de la norme NF EN 61672-1
ces mesures sont mentionnée a l'article R.1334-34 du code de la santé publique
articles
R1334-30
r1334-31
R1334-32
R1334-33
R1334-32
decret du 31 août 2006
j'ai eu un probleme de ce genre dans mon AFACCC et j'ai fais un courrier au plaignant en lui demandant de se justifier en fonction de ces decrets , et depuis plus de nouvelles
a+serge66
belle mentalité. Il faut parfois s'interdire ce que la loi n'a pas prévu et qui est du ressort du bon sens. Imaginez des ruches à 5 mètres de votre terrasse ou du lisier étalé plusieurs fois par semaine à votre vent.
Des chiens qui aboient plusieurs heures par jour, c'est déjà particulièrement irritant pour des chasseurs, alors mettez vous à la place de non chasseurs.
Pas étonnant que l'on soit parfois montré du doigt et qu'il y ait des amalgames.
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et oui là pas mal de gens se sentent visés et peuvent revoir leur copies !
mais la nuisance sonore a t elle ete justifiée par huissier avec un sonométre afin de definir et de prouver l'exactitude de cette nuisance?