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Chenil sur parcelle agricole http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=13&t=29581 |
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Auteur : | arnaud19 [ 02 Juin 2015 13:11 ] |
Sujet du message : | Chenil sur parcelle agricole |
Pourriez-vous me dire si j'ai le droit de réaliser un chenil sur une parcelle agricole située à côté de la maison svp. Si oui qu'elles sont les closes ? |
Auteur : | Pierrot 83 [ 02 Juin 2015 13:16 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
arnaud19 a écrit : Pourriez-vous me dire si j'ai le droit de réaliser un chenil sur une parcelle agricole située à côté de la maison svp. Si oui qu'elles sont les closes ? Si tu a l'intention de faire quelque chose "dans le bon ordre" renseigne toi a la Mairie!! Si non vas y fais!!! ![]() |
Auteur : | remy38140 [ 02 Juin 2015 14:38 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
Si tu touche des primes sur cette terre, n'oublie pas de signaler la présence d'un chenil lors de la déclaration PAC. |
Auteur : | arnaud19 [ 02 Juin 2015 15:14 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
Ce qu'il y a je veux pas y faire pour le démolir dans 6 mois où un an ! |
Auteur : | allfab [ 02 Juin 2015 15:17 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
Il faut passer en mairie pour récupérer le règlement du PLU ou du POS de la parcelle concernée. Après lecture, tu sauras si tu peux faire une extension ou une structure indépendante ou non !! |
Auteur : | cyclo56 [ 02 Juin 2015 17:16 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
c'est une question de PLU ou POS a voir en mairie et le MAIRE a tous les droits |
Auteur : | PatricksudSteBaume [ 02 Juin 2015 17:22 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
salut selon les mairies et le voisinage, l implantation de chenil est un sujet brulant, demande au maire cordialement |
Auteur : | arnaud19 [ 03 Juin 2015 08:22 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
ok, du coup c'est le maire qui décide si c'est possible où non ? |
Auteur : | angeblanc16 [ 03 Juin 2015 08:54 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
Bonjour Pour moi c se qui c produit c la mairie qui a décidé si je pouver construire Cordialement Angeblanc16 |
Auteur : | allfab [ 03 Juin 2015 09:52 ] |
Sujet du message : | Re: Chenil sur parcelle agricole |
arnaud19 a écrit : ok, du coup c'est le maire qui décide si c'est possible où non ? C'est le maire qui décide si la commune a gardé la compétence "Urbanisme". Avec la nouvelle loi sur la décentralisation et le regroupement/fusion des inter-collectivité, cette compétence est de plus en plus transférée aux communautés de commune ou communautés d'agglomération. Dans tous les cas (ou presque), la demande est à faire dans la mairie de la commune concernée et le dossier est généralement instruit par le service "Urbanisme" de la communauté de communes ou communauté d'agglomération de rattachement. |
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