Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Pourriez-vous me dire si j'ai le droit de réaliser un chenil sur une parcelle agricole située à côté de la maison svp.

Si oui qu'elles sont les closes ?

Si tu a l'intention de faire quelque chose "dans le bon ordre" renseigne toi a la Mairie!!
Si non vas y fais!!!

_________________

Si tu touche des primes sur cette terre, n'oublie pas de signaler la présence d'un chenil lors de la déclaration PAC.

_________________
http://www.facebook.com/profile.php?id=1384718657

Ce qu'il y a je veux pas y faire pour le démolir dans 6 mois où un an !

Il faut passer en mairie pour récupérer le règlement du PLU ou du POS de la parcelle concernée. Après lecture, tu sauras si tu peux faire une extension ou une structure indépendante ou non !!

_________________
"Très tôt le matin, pour échapper aux chiens, le lièvre se chausse de semelles de poussière"

c'est une question de PLU ou POS a voir en mairie et le MAIRE a tous les droits

salut

selon les mairies et le voisinage, l implantation de chenil est un sujet brulant, demande au maire
cordialement

ok, du coup c'est le maire qui décide si c'est possible où non ?

Bonjour
Pour moi c se qui c produit c la mairie qui a décidé si je pouver construire
Cordialement Angeblanc16

C'est le maire qui décide si la commune a gardé la compétence "Urbanisme".

Avec la nouvelle loi sur la décentralisation et le regroupement/fusion des inter-collectivité, cette compétence est de plus en plus transférée aux communautés de commune ou communautés d'agglomération. Dans tous les cas (ou presque), la demande est à faire dans la mairie de la commune concernée et le dossier est généralement instruit par le service "Urbanisme" de la communauté de communes ou communauté d'agglomération de rattachement.

_________________
"Très tôt le matin, pour échapper aux chiens, le lièvre se chausse de semelles de poussière"