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 Sujet du message : Déclarer un chenil
Message Publié : 26 Déc 2013 18:40 
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Inscription : 07 Juin 2012 21:08
Message(s) : 64
bonsoir je voudrais déclarer un chenil car un projet de construction de 4 maisons a 150m de chez moi ne va pas tarder . Sachant que je n ais que six chiens dans le chenil et trois autre(qui ne sont pas des chiens de chasse) en liberté dans mon terrain quelle sont les procédures a faire
Faut il le declarer en mairie ou autre merci de vos conseils


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 Sujet du message : Re: déclarer un chenil
Message Publié : 26 Déc 2013 18:49 
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Inscription : 08 Avr 2009 19:34
Message(s) : 188
Localisation : France
préfecture je crois et répondre à certain critéres


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 Sujet du message : Re: déclarer un chenil
Message Publié : 26 Déc 2013 19:22 
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Inscription : 15 Mars 2009 19:33
Message(s) : 3354
Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
Bonjour.
Tu trouveras toutes les réponses à tes questions là:
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Tu peux te rapprocher de ton AFACCC pour te procurer ce "hors serie" ou téléphoner au Secrétariat de la FACCC.

_________________
longue et belle vie a nos chiens


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 Sujet du message : Re: déclarer un chenil
Message Publié : 26 Déc 2013 19:34 
uraeus a écrit :
Bonjour.
Tu trouveras toutes les réponses à tes questions là:
Image
Tu peux te rapprocher de ton AFACCC pour te procurer ce "hors serie" ou téléphoner au Secrétariat de la FACCC.


Le hors série N°1 "LE CHENIL" est indisponible pour l'instant auprès du secrétariat national. Peut être un adhérent peut vous en prêter un exemplaire.


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 Sujet du message : Re: Déclarer un chenil
Message Publié : 26 Déc 2013 20:02 
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Inscription : 07 Juin 2012 21:08
Message(s) : 64
Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil


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 Sujet du message : Re: Déclarer un chenil
Message Publié : 27 Déc 2013 03:23 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
gascon12 a écrit :
Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil

Voila un exemple type du formulaire de déclaration!!
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf

_________________
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 Sujet du message : Re: Déclarer un chenil
Message Publié : 27 Déc 2013 05:58 
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Inscription : 13 Mars 2009 02:35
Message(s) : 1086
Localisation : manosque
toujours aussi serviable ce pierrot


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 Sujet du message : Re: Déclarer un chenil
Message Publié : 27 Déc 2013 08:11 
Pierrot 83 a écrit :
gascon12 a écrit :
Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil

Voila un exemple type du formulaire de déclaration!!
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf


Bonjour,
Cet imprimé concerne les installations classées pour un élevage de + de 50 chiens sevrés.
Il existe 3 sortes de démarches
1- cas de l'élevage familial (moins de 10 chiens sevrés)
2- l'élevage de 10 à 50 chiens sevrés soumis à déclaration
3- l'élevage classé de + de 50 chiens sevrés soumis à autorisation (installation classée)

Gascon 12, je t'envoie de suite par mail, les démarches à suivre


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 Sujet du message : Re: Déclarer un chenil
Message Publié : 27 Déc 2013 08:48 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
beaglou88 a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
gascon12 a écrit :
Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil

Voila un exemple type du formulaire de déclaration!!
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf


Bonjour,
Cet imprimé concerne les installations classées pour un élevage de + de 50 chiens sevrés.
Il existe 3 sortes de démarches
1- cas de l'élevage familial (moins de 10 chiens sevrés)
2- l'élevage de 10 à 50 chiens sevrés soumis à déclaration
3- l'élevage classé de + de 50 chiens sevrés soumis à autorisation (installation classée)

Gascon 12, je t'envoie de suite par mail, les démarches à suivre


Voila ce qui est ecrit sur "LE CHENIL" du spécial chien courant sur la détention de 1a 9 chiens,mais je suppose que tous membre de "LA FACCC" doit avoir au moins un chenil a ces normes la :oops: A partir de la aucun problème de voisinage si en plus d'étre confortablement logés,les chiens ne créent pas de nuisance sonores ou odorantes!!! :oops:


Pièces jointes :
hpqscan0001 (3).jpg

_________________
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 Sujet du message : Re: Déclarer un chenil
Message Publié : 27 Déc 2013 09:08 
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Inscription : 02 Août 2011 11:33
Message(s) : 4134
Localisation : 83560
beaglou88 a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
gascon12 a écrit :
Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil

Voila un exemple type du formulaire de déclaration!!
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf


Bonjour,
Cet imprimé concerne les installations classées pour un élevage de + de 50 chiens sevrés.
Il existe 3 sortes de démarches
1- cas de l'élevage familial (moins de 10 chiens sevrés)
2- l'élevage de 10 à 50 chiens sevrés soumis à déclaration
3- l'élevage classé de + de 50 chiens sevrés soumis à autorisation (installation classée)

Gascon 12, je t'envoie de suite par mail, les démarches à suivre

De 9 à 49 chiens c'est ICPE également.


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