Bonjour.
Tu trouveras toutes les réponses à tes questions là:
Tu peux te rapprocher de ton AFACCC pour te procurer ce "hors serie" ou téléphoner au Secrétariat de la FACCC.
| Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
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| Déclarer un chenil http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=13&t=21974 |
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| Auteur : | gascon12 [ 26 Déc 2013 18:40 ] |
| Sujet du message : | Déclarer un chenil |
bonsoir je voudrais déclarer un chenil car un projet de construction de 4 maisons a 150m de chez moi ne va pas tarder . Sachant que je n ais que six chiens dans le chenil et trois autre(qui ne sont pas des chiens de chasse) en liberté dans mon terrain quelle sont les procédures a faire Faut il le declarer en mairie ou autre merci de vos conseils |
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| Auteur : | bastien [ 26 Déc 2013 18:49 ] |
| Sujet du message : | Re: déclarer un chenil |
préfecture je crois et répondre à certain critéres |
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| Auteur : | uraeus [ 26 Déc 2013 19:22 ] |
| Sujet du message : | Re: déclarer un chenil |
Bonjour. Tu trouveras toutes les réponses à tes questions là: Tu peux te rapprocher de ton AFACCC pour te procurer ce "hors serie" ou téléphoner au Secrétariat de la FACCC. |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 26 Déc 2013 19:34 ] |
| Sujet du message : | Re: déclarer un chenil |
uraeus a écrit : Bonjour. Tu trouveras toutes les réponses à tes questions là: Tu peux te rapprocher de ton AFACCC pour te procurer ce "hors serie" ou téléphoner au Secrétariat de la FACCC. Le hors série N°1 "LE CHENIL" est indisponible pour l'instant auprès du secrétariat national. Peut être un adhérent peut vous en prêter un exemplaire. |
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| Auteur : | gascon12 [ 26 Déc 2013 20:02 ] |
| Sujet du message : | Re: Déclarer un chenil |
Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 27 Déc 2013 03:23 ] |
| Sujet du message : | Re: Déclarer un chenil |
gascon12 a écrit : Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil Voila un exemple type du formulaire de déclaration!! http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf |
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| Auteur : | petitlolo [ 27 Déc 2013 05:58 ] |
| Sujet du message : | Re: Déclarer un chenil |
toujours aussi serviable ce pierrot |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 27 Déc 2013 08:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Déclarer un chenil |
Pierrot 83 a écrit : gascon12 a écrit : Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil Voila un exemple type du formulaire de déclaration!! http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf Bonjour, Cet imprimé concerne les installations classées pour un élevage de + de 50 chiens sevrés. Il existe 3 sortes de démarches 1- cas de l'élevage familial (moins de 10 chiens sevrés) 2- l'élevage de 10 à 50 chiens sevrés soumis à déclaration 3- l'élevage classé de + de 50 chiens sevrés soumis à autorisation (installation classée) Gascon 12, je t'envoie de suite par mail, les démarches à suivre |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 27 Déc 2013 08:48 ] | ||
| Sujet du message : | Re: Déclarer un chenil | ||
beaglou88 a écrit : Pierrot 83 a écrit : gascon12 a écrit : Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil Voila un exemple type du formulaire de déclaration!! http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf Bonjour, Cet imprimé concerne les installations classées pour un élevage de + de 50 chiens sevrés. Il existe 3 sortes de démarches 1- cas de l'élevage familial (moins de 10 chiens sevrés) 2- l'élevage de 10 à 50 chiens sevrés soumis à déclaration 3- l'élevage classé de + de 50 chiens sevrés soumis à autorisation (installation classée) Gascon 12, je t'envoie de suite par mail, les démarches à suivre Voila ce qui est ecrit sur "LE CHENIL" du spécial chien courant sur la détention de 1a 9 chiens,mais je suppose que tous membre de "LA FACCC" doit avoir au moins un chenil a ces normes la  A partir de la aucun problème de voisinage si en plus d'étre confortablement logés,les chiens ne créent pas de nuisance sonores ou odorantes!!!
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| Auteur : | lucernois 83 [ 27 Déc 2013 09:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Déclarer un chenil |
beaglou88 a écrit : Pierrot 83 a écrit : gascon12 a écrit : Merci qui peut me prêter la revu ou me scanner les pages qui parle de la declaration de chenil Voila un exemple type du formulaire de déclaration!! http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/decla ... chenil.pdf Bonjour, Cet imprimé concerne les installations classées pour un élevage de + de 50 chiens sevrés. Il existe 3 sortes de démarches 1- cas de l'élevage familial (moins de 10 chiens sevrés) 2- l'élevage de 10 à 50 chiens sevrés soumis à déclaration 3- l'élevage classé de + de 50 chiens sevrés soumis à autorisation (installation classée) Gascon 12, je t'envoie de suite par mail, les démarches à suivre De 9 à 49 chiens c'est ICPE également. |
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