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| Chenil en zone Non Constructible http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=13&t=15751 |
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| Auteur : | fab26 [ 06 Sep 2012 20:05 ] |
| Sujet du message : | Re: Chenil en zone Non Constructible |
Cela veut il dire qu'il faut etre affilié à la msa pour pretendre avoir le droit de faire une demande de construction de chenil en zone NC ? |
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| Auteur : | fab30 [ 10 Sep 2012 15:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Chenil en zone Non Constructible |
Sujet trés interressant, je suis moi meme sur le point d'acheter un terrain afin d'y faire mon chenil, box plus cour d'ébat ainsi qu une partie pour moi avec potager.... Je me pose un tas de question, faut il que je me déclare éleveur? Faut il faire une demande de permis de construire? |
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| Auteur : | Davids [ 21 Sep 2012 19:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Chenil en zone Non Constructible |
fab30 a écrit : Sujet trés interressant, je suis moi meme sur le point d'acheter un terrain afin d'y faire mon chenil, box plus cour d'ébat ainsi qu une partie pour moi avec potager.... Je me pose un tas de question, faut il que je me déclare éleveur? Faut il faire une demande de permis de construire? Bonsoir En effet, sujet intéressant Pour ma part, je me suis déclaré eleveur a la MSA (cotisant solidaire) et déclaré en DSV comme ca, ils savent que le chenil existe Ensuite, en faire part au maire de la commune peut etre une bonne chose Concernant le permis de construire, tout dépend la surface mais a mon avis il vaut mieux eviter ++ Davids |
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