Messages sans réponse | Sujets actifs
Auteur |
Message |
beagle64
|
Publié : 18 Mai 2011 13:02 |
|
Inscription : 15 Mai 2009 14:01 Message(s) : 35
|
que risque t on de construire un chenil de 12 m2 en dur (12 m2 de dalle béton dont 3 m2 de niche en dur , toit en ardoises et grille panneaux vert) sen faire de démarche ?
j'ai téléphoné a la mairie pour dire que je souhaité construire un abris de jardin de 12 m2 (vu que les chenils sont mal vu) et on me demande des plans comme ci c'était un maison pour pouvoir délivrée une autorisation de travaux !!! on ma toujours dit que pour moins de 20 m2 rien de particulier a justifié !!!
merci de vos conseils
|
|
Haut |
|
|
guy 06
|
Publié : 18 Mai 2011 15:15 |
|
Inscription : 18 Mai 2009 23:00 Message(s) : 2579 Localisation : AFACCC 04/06
|
A ma connaissance pour 20 m2, il ne faut pas de permis de construire, mais une autorisation de travaux délivrée par le maire. Mais il faut remplir un dossier et fournir des plans. Maintenant c'est vrai que dans beaucoup de communes rurales, pour faire une dalle et des niches en dur, on ne dit rien à personne. S'il y a une plainte, tu devras régulariser ta situation, mais on risque aussi de te faire démolir et de t'infliger une amende.
|
|
Haut |
|
|
écho
|
Publié : 18 Mai 2011 17:00 |
|
Inscription : 14 Fév 2010 12:21 Message(s) : 2049 Localisation : olloix chaîne des puy 63
|
Et si l'on construit sont chenil a l'éxtérieur du village (environ 1km) qu'elle demande doit on faire?
Merci beaucoup
bonne soirée!
_________________ "L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"
|
|
Haut |
|
|
serge66
|
Publié : 18 Mai 2011 17:31 |
|
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
|
Salut, une demande de travaux est obligatoire. je te conseille de faire ton plan de l'amener a la mairie et NORMALEMENT tu pourras construire ton chenil suivant ton plan J'ai pratiqué comme cela a+serge66
|
|
Haut |
|
|
serge66
|
Publié : 19 Mai 2011 09:53 |
|
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
|
Salut, voila une partie des textes qui te permettrons de faire ton chenil dans les normes Citation: REGLEMENTATION CHENIL DE MOINS DE DIX ANIMAUX
Les élevages détenant moins de dix animaux sevrés « On entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an » Lorsque l’élevage de chiens est constitué de moins de dix chiens sevrés, il est dit « familial » s’il y a moins de trois chiennes reproductrices. Il s’agit là d’un terme communément admis par les services de contrôle, même si aucun texte ne fixe de limite en matière de nombre de chiens pour ces petits élevages. Ce type d’élevage bénéficie de tolérances réglementaires mais il faut tout de même respecter les règles de bon voisinage (code civil, code de la santé publique). Ces règles sont particulières à chaque municipalité qui, dans la majorité des cas, ont mis en place un arrêté municipal de lutte contre les nuisances complétant la réglementation départementale. Ces élevages sont placés sous l’autorité du maire.
Le règlement sanitaire départemental comporte au titre VIII des prescriptions applicables aux activités d’élevage et à d’autres activités agricoles. S’agissant des chiens élevés en vue de la vente, aucune dérogation formelle n’existe permettant de fixer une limite inférieure au nombre d’animaux, sauf à considérer que l’activité agricole en matière d’élevage de chiens ne commence qu’à partir de trois femelles comme cela est admis sur le plan fiscal. Sous ces réserves sont concernés par le titre VIII des règlements sanitaires départementaux tous les élevages de chiens détenant moins de dix chiens sevrés.
Cependant, les considérations concernant la définition d’un élevage en fonction du nombre d’animaux détenus doivent être modulées. En effet, l’article 13 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 donne une définition précise d’un élevage : « on entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an ». "Toutefois, si l’élevage héberge de trois à dix chiens sevrés, il devra faire l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
* Le Règlement Sanitaire Départemental oblige généralement l’exploitant à établir un dossier, dès lors que plus de trois animaux sevrés sont présents dans l’élevage, comportant les informations suivantes : *plan de masse à l’échelle du cadastre mentionnant le ou les points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ou animale situés dans un rayon de 100 mètres autour de l’installation d’une part, et l’emplacement des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout autre établissement recevant du public dans un rayon de 100 mètres d’autre part ; *un plan détaillé de l’installation d’élevage (échelle 1/100) précisant notamment l’emplacement des stockages de déjections et des installations de traitement ; *la capacité maximale instantanée de l’établissement d’élevage, les volumes de stockage des déjections, les moyens utilisés pour réduire les odeurs ; *le cas échéant, le plan d’épandage des eaux résiduaires et des déjections.
Ce dossier est adressé au maire de la commune en quatre exemplaires (en même temps que le dossier de demande de permis de construire si il y a lieu), qui lui-même va en transmettre un exemplaire dans la semaine qui suit au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales d’une part, et au Directeur Départemental de l’Agriculture d’autre part. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception du dossier de déclaration pour faire connaître son avis motivé au maire de la commune qui statue, en cas d’avis défavorable, au nom de l’Etat et notifie sans délai sa décision au déclarant.
Le règlement sanitaire départemental fixe également les distances d’éloignement pour ce type d’élevage :
*35 mètres d’un puits, d’un forage, ou d’un cours d’eau ; *200 mètres d’une zone de baignade ; *50 mètres d’un immeuble, d’une habitation, d’une zone de loisirs ou d’un établissement public ; *interdit dans les parties agglomérées des communes urbaine a+serge66
|
|
Haut |
|
|
sylvain22
|
Publié : 19 Mai 2011 10:20 |
|
Inscription : 11 Août 2010 19:20 Message(s) : 707
|
serge66 a écrit : Salut, voila une partie des textes qui te permettrons de faire ton chenil dans les normes Citation: REGLEMENTATION CHENIL DE MOINS DE DIX ANIMAUX
Les élevages détenant moins de dix animaux sevrés « On entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an » Lorsque l’élevage de chiens est constitué de moins de dix chiens sevrés, il est dit « familial » s’il y a moins de trois chiennes reproductrices. Il s’agit là d’un terme communément admis par les services de contrôle, même si aucun texte ne fixe de limite en matière de nombre de chiens pour ces petits élevages. Ce type d’élevage bénéficie de tolérances réglementaires mais il faut tout de même respecter les règles de bon voisinage (code civil, code de la santé publique). Ces règles sont particulières à chaque municipalité qui, dans la majorité des cas, ont mis en place un arrêté municipal de lutte contre les nuisances complétant la réglementation départementale. Ces élevages sont placés sous l’autorité du maire.
Le règlement sanitaire départemental comporte au titre VIII des prescriptions applicables aux activités d’élevage et à d’autres activités agricoles. S’agissant des chiens élevés en vue de la vente, aucune dérogation formelle n’existe permettant de fixer une limite inférieure au nombre d’animaux, sauf à considérer que l’activité agricole en matière d’élevage de chiens ne commence qu’à partir de trois femelles comme cela est admis sur le plan fiscal. Sous ces réserves sont concernés par le titre VIII des règlements sanitaires départementaux tous les élevages de chiens détenant moins de dix chiens sevrés.
Cependant, les considérations concernant la définition d’un élevage en fonction du nombre d’animaux détenus doivent être modulées. En effet, l’article 13 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 donne une définition précise d’un élevage : « on entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an ». "Toutefois, si l’élevage héberge de trois à dix chiens sevrés, il devra faire l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
* Le Règlement Sanitaire Départemental oblige généralement l’exploitant à établir un dossier, dès lors que plus de trois animaux sevrés sont présents dans l’élevage, comportant les informations suivantes : *plan de masse à l’échelle du cadastre mentionnant le ou les points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ou animale situés dans un rayon de 100 mètres autour de l’installation d’une part, et l’emplacement des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout autre établissement recevant du public dans un rayon de 100 mètres d’autre part ; *un plan détaillé de l’installation d’élevage (échelle 1/100) précisant notamment l’emplacement des stockages de déjections et des installations de traitement ; *la capacité maximale instantanée de l’établissement d’élevage, les volumes de stockage des déjections, les moyens utilisés pour réduire les odeurs ; *le cas échéant, le plan d’épandage des eaux résiduaires et des déjections.
Ce dossier est adressé au maire de la commune en quatre exemplaires (en même temps que le dossier de demande de permis de construire si il y a lieu), qui lui-même va en transmettre un exemplaire dans la semaine qui suit au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales d’une part, et au Directeur Départemental de l’Agriculture d’autre part. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception du dossier de déclaration pour faire connaître son avis motivé au maire de la commune qui statue, en cas d’avis défavorable, au nom de l’Etat et notifie sans délai sa décision au déclarant.
Le règlement sanitaire départemental fixe également les distances d’éloignement pour ce type d’élevage :
*35 mètres d’un puits, d’un forage, ou d’un cours d’eau ; *200 mètres d’une zone de baignade ; *50 mètres d’un immeuble, d’une habitation, d’une zone de loisirs ou d’un établissement public ; *interdit dans les parties agglomérées des communes urbaine a+serge66 Et pour un batiment/chenil de moins de 20 m2 ( sans permis de construire), faut il respecter ces procédures? -Dépot de dossier au règlement sanitaire et social et mairie?
|
|
Haut |
|
|
beagle64
|
Publié : 19 Mai 2011 11:09 |
|
Inscription : 15 Mai 2009 14:01 Message(s) : 35
|
c'est un chenil pour 3 griffon bleu maxi !!!
|
|
Haut |
|
|
beagle64
|
Publié : 19 Mai 2011 11:10 |
|
Inscription : 15 Mai 2009 14:01 Message(s) : 35
|
|
Haut |
|
|
serge66
|
Publié : 19 Mai 2011 11:15 |
|
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
|
Salut, je te donne la réglementation , pour un chenil de moins de dix chiens, cela est valable pour 3/4 chiens ou plus, maintenant fais ta demande en mairie et essaye d'avoir un minimum demandé a+serge66
|
|
Haut |
|
|
beber
|
Publié : 19 Mai 2011 14:37 |
|
Inscription : 07 Mai 2009 10:30 Message(s) : 5052
|
fait ce que te conseille serge66 c est tout a fait ca qui faut faire
|
|
Haut |
|
|
Qui est en ligne ? |
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invité(s) |
|
Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum
|
|