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Message Publié : 03 Fév 2012 21:47 
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Inscription : 27 Jan 2010 19:42
Message(s) : 293
Bonsoir,
Ecoute en réglementation je suis pas doué par contre je connais des gars balaise et je sais pas si tu sais mais tu cotises depuis deux ans une protection juridique avec l'adhésion Afaccc.Envoi un mail à la Faccc et demande leur coordonnés.
Tu sais je les ai appelés pour une histoire tout aussi rocambolesque et juste avec quelques conseils on à résolu le problème.
Ton maire je l'espère na pas tout fais dans les règles et c'est la dessus qu'il faut intervenir.
N'attend pas agis vite et surtout ne lache rien.
Je suis convaincu que tu vas garder ton chenil


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Message Publié : 12 Fév 2012 11:55 
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Inscription : 13 Mars 2010 22:38
Message(s) : 75
En zone agricole seul un agriculteur peut construire. Il faut donc que tu te déclares à la MSA comme agriculteur et mets le siège chez tes parents. Pour pas que cela te coûtes trop cher en cotisations, il y a un statut agriculteur cotisant solidaire (c'est une cotisation forfaitaire à l'année)
Enfin passe le certificat de capacité qui te donne le droit de faire + d'une portée par an et donc d'avoir le statut agriculteur.
Si tu es à moins de 100 m d'une maison reste avec un maxi de 9 adultes.


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Message Publié : 19 Mars 2012 14:11 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
:o Demande au maire si tu doit faire euthanasier les chiens par la mème occasion ou si tu doit les attacher a une chaine de 2mt et un bidon comme niche,parceque si tu n'a que 9 chiens on ne peu pas t'interdire de les "posséder" mais surtout de les entretenirs et de les loger dans de bonne conditions!!!!! Peut ètre que tu devrai essayer de contacter la SPA (je déconne pas) et tu leur demande de t'envoyer une inspectrice ou un inspecteur(c'est souvent des inspectrices)pour leur faire constater dans quelles conditions sont hébergé tes chiens,et dans quelles conditions tu sera obligé de les loger une fois le chenil "démoli"
C'est peut ètre ta dernière cartouche mais a la SPA ils sont souvent meiux armés que nous pour faire pencher la balance!!!!
Désolé pour toi mais tente encore ça,je n'ai pas d'autre solutions a te proposer!!
Cordialement Pierrot

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Message Publié : 19 Mars 2012 14:15 
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Inscription : 27 Mars 2009 00:07
Message(s) : 188
Pensons bien à vous,
pauvre France.............
et son administration......


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Message Publié : 19 Mars 2012 15:09 
Oh les cons, je suis degouté pout toi benoit69


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Message Publié : 19 Mars 2012 17:12 
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Inscription : 12 Fév 2012 07:42
Message(s) : 1357
Localisation : Proche Privas - AFACCC 07/26
si le maire a "appelé" pour dire de détruire, il n'y a pas de trace matériel de l'appel, jouez aux cons, comme quand ils ont dit qu'il n'y avait pas besoin de faire de papiers avant la construction... attends une injonction... Les demandes par presse ou appels téléphoniques interposés c'est pas très sérieux... Vous n'avez jamais reçu de papier officiel de la part de la mairie vous demandant de détruire le chenil?

_________________
Nos défauts devraient nous donner une qualité : l'indulgence pour les défauts des autres...
https://www.facebook.com/afacccardechedrome/


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Message Publié : 19 Mars 2012 19:54 
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Inscription : 24 Mars 2009 19:05
Message(s) : 1262
slt peut etre tu devrai essayer de couper des blocs pour faire des box moins de 20m carrés tu separe avec de la grille.moins de 20 metres carrés et maintenant passé a 40 tu n a besoin de rien je pense.renseigne toi


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Message Publié : 19 Mars 2012 21:28 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
Message(s) : 1444
slt,desole pour toi, comme dit briquet vendeen 81 coupe dejas les box en deux, et essaie te tape au-dessus du maire , styles conseiller general ou meme depute de ton secteur il sont souvent a l'ecoutes, bonnes chances, et pourquoi pas que les adherents de la faccc nationale ferait une petition pour te soutenir, je te soutiens a fond , car moi meme je voudrais avoir mon chenil


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Message Publié : 19 Mars 2012 22:26 
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Inscription : 04 Juil 2011 21:46
Message(s) : 3601
fou y la pression au taquet a ton salle maire comme je te l'avais déja dit fous-y un peu le nez dans ses affaires il va vite se calmer ce zigue. je pense pas qu'il y ai un seul maire en FRANCE qui prends pas des dessous de table pour faire rentrer des terrain dans le pos. :evil:

_________________
http://lopes-remi.e-monsite.com/


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Message Publié : 19 Mars 2012 22:49 
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Inscription : 01 Nov 2011 15:45
Message(s) : 290
il est agriculteur ton maire non??? A mon avis il y auras de l'eau qui couleras sous le pont avant qu'on te le fasse demolir!!! te tracasse pas c'est pas encore fait!! Je te comprend que sa te fasse mal au coeur si il te fallait le demolir.De nos jours ,c'est malheureux mais il ne faut faire confiance a personne car tout le monde se cache derriere un papier,une signature,un tampon,c'e'st triste.Bon courage


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