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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 06 Mai 2015 21:42 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
Cyril83 a écrit :
beaglou88 a écrit :
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Si la dalle béton ne dépasse pas 30 cm du sol besoin de rien ni autorisation ni permis pour la dalle. Par contre autorisation pour la cabane de 12m²

Le problème c'est pas la dalle mais la cloture... Et normalement pour clôturer il faut un permis.

Cyril


Tu es sur ? mes chiens ont un parc de détente de 1500m² , clôturé, (semelle en béton + grillage). Je n'ai rien demandé et n'ai jamais eu d'ennuis. çà date aussi de 2001, et pourtant notre maire ne laisse rien passer.

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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 06 Mai 2015 21:46 
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Inscription : 07 Avr 2014 10:09
Message(s) : 1885
Localisation : Correns (83)
Quand j'ai fais mon chenil j'ai fais tout ça dans les règles avec demande de travaux et tout.

Pour clôturer au delas de 20m² il faut un permis.

Si tu regarde le code rural ça va même plus loin un simple poulailler de plus de 20m² c'est permis obligatoire.

Après pour les clôtures ça peut passer en considérant que c'est démontable.

Cyril


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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 06 Mai 2015 22:03 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
phigood a écrit :
pour la cloture s'est demande de travaux obligatoire.
ma mère vient de se faire éplinglé.elle a remplacé une haie par une cloture et bingo

exact normalement même pour un seuil de portail il faut une autorisation,heureusement que tout n'est pas appliqué mais c'est a savoir
après il faut se renseigné pour la localité en question car d'une commune a une autre il y a des changements alors d'un coin a l'autre de la france :shock:
beagloo depuis 2001 beaucoup de chose ont changé,même d'une année sur l'autre ça change alors en 14 ans :roll:

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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 06 Mai 2015 22:24 
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Inscription : 19 Oct 2013 18:40
Message(s) : 255
oui au delà de 20 m2 meme sans toit c'est permis de construire chez moi aussi , c'est a dire tu fait autan de papier que pour construire une maison c'est débile complet . :oops:


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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 07 Mai 2015 05:00 
Cyril c est pas un permis mais autorisation et si tu est en bord de route un gars doit passer pour te dire ou mettre l alignement de la clôture


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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 07 Mai 2015 05:34 
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Inscription : 23 Août 2014 08:42
Message(s) : 86
Bonjour
Vous avez tous raison, mais certainement un peut tort Même si il existe un code d'urbanisme national , chaque mairie à son règlement spécifique à travers son POS ou son PLU . Le règlement de ce document précise toute les démarches et les possibilités de constructions d'annexes et de clôture , donc contactez le service d'urbanisme de votre maire

Cordialement


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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 07 Mai 2015 05:36 
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Inscription : 09 Mars 2009 11:08
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Localisation : Canton de Champlitte (70)
Jusqu'à 40m2 il te faut une autorisation de travaux, au dessus il te faut un permis de construire.

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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 07 Mai 2015 06:11 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
Rudy a écrit :
Jusqu'à 40m2 il te faut une autorisation de travaux, au dessus il te faut un permis de construire.


C'est pareil çà dépend des commune, j'ai construit un abri de jardin il y a 2 ans. Chez moi c'est autorisation pour 40 m² maxi si c'est attenant à une habitation. si non c'est 25 m²

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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 07 Mai 2015 12:56 
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Inscription : 07 Avr 2009 21:52
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:? bonjour mon chenil fait 17 mètre de long par 7metre de large bien sure le tout en dalle béton jamais demander de permis de construire


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 Sujet du message : Re: Chenil 50 m2 permis ou non?
Message Publié : 07 Mai 2015 14:07 
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Inscription : 24 Oct 2014 14:35
Message(s) : 467
Localisation : 83170
Bonjour,
quand j'ai constuit le mien qui ne fait que 25 m2 je n'ai rien demandé.
3 Jours aprés avoir commencé j'ai reçu la visite de Mr le garde municipal qui m'a expliqué que je ne pouvait pas faire un chenil sans autorisation de travaux.
Je suis passé en mairie et j'ai rempli ma déclaration de travaux.
Une fois rempli j'ai continué mes travaux et quand j' ai reçu l'accord le chenil était terminé :lol:
Généralement si sa ne dégrade pas le paysage les mairies accepte toujours car il préfère les chiens dans les chenils que les chiens errant.
Conclusion il faut une autorisation


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