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Message Publié : 13 Mars 2018 11:46 
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Inscription : 26 Jan 2015 22:38
Message(s) : 165
Bonjour, cela fait plusieurs semaines que je cherche une réponse à ma question mais c'est sans succès je me tourne donc vers vous .

Ma question est simple, y a t'il une loi, et si oui laquelle, sur la distance réglementaire entre deux chenils familiaux de moins de dix chiens?

Merci de vos réponses


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Message Publié : 13 Mars 2018 12:45 
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Inscription : 21 Mars 2011 12:26
Message(s) : 912
A ma connaissance non. Mais attention out de même au nuisances (bruit, odeurs....) c'est la même chose que le coq au milieu du village....il éatait là avant mais le Parisien, oups le nouveau voisin, t'impose de faire un Coq au vin.

_________________
Si les chiens chassent, laisse faire.....


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Message Publié : 13 Mars 2018 12:56 
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Inscription : 19 Jan 2011 12:06
Message(s) : 1350
Localisation : saint-forgeux
La réponse m'intéresse aussi. Mais chez moi du fait que tout les chiens sont à mon nom sa doit pas changer beaucoup de chose si ils sont dans le même chenil vis à vis de la loi je pense...


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Message Publié : 13 Mars 2018 13:05 
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Inscription : 29 Juin 2017 09:30
Message(s) : 105
bonjour attention si il se trouvent sur le même terrain " propriété de la même personne" il peut y avoir confusion et juger que les chenils même s ils sont séparés ne font qu' un et que le nombre de chiens dépasse les 9 autorisés sans déclaration a la dsv quand a la distance d éloignement cela ne concerne que le voisinage



[

quote="gascon48"]Bonjour, cela fait plusieurs semaines que je cherche une réponse à ma question mais c'est sans succès je me tourne donc vers vous .

Ma question est simple, y a t'il une loi, et si oui laquelle, sur la distance réglementaire entre deux chenils familiaux de moins de dix chiens?

Merci de vos réponses[/quote]


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Message Publié : 13 Mars 2018 13:37 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9896
Localisation : HautVar afaccc83
gascon48 a écrit :
Bonjour, cela fait plusieurs semaines que je cherche une réponse à ma question mais c'est sans succès je me tourne donc vers vous .

Ma question est simple, y a t'il une loi, et si oui laquelle, sur la distance réglementaire entre deux chenils familiaux de moins de dix chiens?

Merci de vos réponses


Voir avec le conseil juridique de La FACCC !!!!Je pense que tu aura ta réponse!!!!

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Message Publié : 13 Mars 2018 14:06 
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Inscription : 26 Fév 2016 16:06
Message(s) : 33
SALUT le chenil doit être a une distance de 100m de toute habitation celle du propriétaire ne rentre pas en comte attention pour les 2 chenil sur la même propriété cela peu être considéré un seul donc 9 chiens sur ton premier chenil plus ton deuxième il te faut mettre au norme je suis passé par la


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Message Publié : 13 Mars 2018 14:11 
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Inscription : 26 Jan 2015 22:38
Message(s) : 165
Comment faire pour avoir un conseil juridique de la faccc?


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Message Publié : 13 Mars 2018 14:14 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9896
Localisation : HautVar afaccc83
gascon48 a écrit :
Comment faire pour avoir un conseil juridique de la faccc?

Voila le lien,tu a tous les renseignements!!!
https://www.faccc.fr/?p=10

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Message Publié : 13 Mars 2018 20:54 
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Inscription : 26 Jan 2015 22:38
Message(s) : 165
Merci pour les informations ...


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Message Publié : 15 Mars 2018 06:38 
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Inscription : 05 Juin 2013 20:33
Message(s) : 278
Localisation : Saugues
deux chenil de moins de 9 chiens il ne faut pas q'ils soit sur la même parcelle est au même propriétaire.


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