Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

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Message Publié : 30 Juil 2019 13:42 
Hors-ligne

Inscription : 14 Déc 2014 18:14
Message(s) : 50
Bonjour,

Je m'adresse ici à toutes personnes au courant des normes en vigueur concernant l'utilisation des sous-produits animaux.

Nous prenons notre viande dans un abattoir depuis de nombreuses années et avons une autorisation de chenil classé par la préfecture depuis 2003. Mon père a également un n° d'éleveur auprès de la SCC.

Suite à une mauvaise utilisation de l'un des clients de cet abattoir, leur service vétérinaire leur ont demandé de mettre à jour leur fichiers clients ainsi que la traçabilité correspondante en vertu de l’arrêté du 08/12/11 et du règlement (CE) N° 1069/2009.

Nous concernant, "par soucis de précaution", ils nous ont demandé de voir avec le service DDPP de la préfecture si ils pouvaient actualiser notre autorisation d'utiliser des sous-produits animaux de catégorie C3. Lequel nous a répondu ne pas pouvoir nous donner une réponse favorable en nous disant ceci :
"L'autorisation ne peut être accordée qu’aux établissements détenant des chiens dans les refuges ou provenant d'élevages ou de meutes reconnus (arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie, qui comprend la chasse à courre, à cor et à cri, et la chasse sous terre se pratiquant avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval) "

Ma question est : quelle est la solution quand nous ne sommes ni élevage, ni refuge, ni équipage de vénerie ?


Nous attendons la réponse de la préfecture à ce sujet...


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Message Publié : 30 Juil 2019 14:11 
Hors-ligne

Inscription : 11 Nov 2009 00:32
Message(s) : 1243
qu est ce truc ? pour un mauvais utilisateur tout est remis en cause ?? normalement si vous avez eu une auto de prendre de la viande venerie ou pas elle devrait continuer !! a approfondir avec d autres personnes du Forum


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Message Publié : 02 Août 2019 20:52 
Hors-ligne

Inscription : 14 Déc 2014 18:14
Message(s) : 50
Bonjour Cyclo56,

Compte tenu des éléments de réponse que l'on a obtenu, tout porte à confirmer qu'aux yeux de la loi, seuls les éleveurs, les refuges ou les équipages de vénerie autrement dit les établissements ayant un n° siret peuvent obtenir de la part du préfet l'autorisation de s'approvisionner en sous produits animaux de catégorie C3 auprès d'établissement agréés (abattoirs) et qu'une attestation de chenil classé ne suffit pas comme élément de justification de "meute reconnue".

J'imagine que beaucoup de meutes s'approvisionnent de la même façon mais que leurs établissements pour des raisons diverses ne procèdent pas à des contrôles plus poussés tant qu'il n'y a pas de problèmes de mauvaise utilisation.

Si tout ça est avéré, on est tenté de croire que si la loi devient respecté partout, ça deviendrait compliqué pour un bon nombre de chasseurs aux chiens courants non éleveur et non veneur.
Je ne sais pas si la FACCC est au fait de ce sujet qui pourrait devenir crucial.

En attendant, on va essayer de creuser un peu plus de notre côté… et si toutefois d'autres personnes sont confrontés à ce problème ça serait intéressant d'avoir leur retour.

Cordialement,

Maxime


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