Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Actualités FACCC :  Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !

Le forum sera fermé vendredi 29 septembre 2017, de 10h00 à 16h00, pour une opération de maintenance...

Nous sommes actuellement le 18 Août 2019 07:25



Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 20 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2
Auteur Message
Message Publié : 12 Fév 2019 11:54 
Hors-ligne

Inscription : 15 Déc 2010 23:33
Message(s) : 890
Pour être bien couvert il faut prendre une assurance adéquat pour vous et vos chiens en action de chasse et ne pas se contenter de prendre une assurance chasse, c'est certain que ça a un coût.
Chaque fois que j'ai eu un problème, blessure ou décès de chien, l'assurance a payé suivant la valeur estimée du chien après constat du vétérinaire et lettre expliquant les circonstances, mes chiens n'ont jamais causé d'accident matériel.
Il y a peut-être des conditions spéciales pour les battues(panneautage ..... ) y a -t'il délit d'un conducteur du fait qu'après avoir signalé par des panneaux réglementaires en bordure de voie, ce conducteur n'a pas pris les dispositions pour éventuellement éviter l'accident en ralentissant, car on constate même que souvent les conducteurs accélèrent volontairement...qui peut constater le fait ? sinon le signifier au moment du constat avec témoins.
Le juriste de la Faccc pourrait peut-être éclairer nos lanternes puisque questions il y a, je crois qu'il y a déjà longtemps le sujet avait été abordé.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 12 Fév 2019 20:42 
Hors-ligne

Inscription : 10 Août 2009 16:19
Message(s) : 512
je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais ces différents témoignages sont convergents et j'en déduis que mon cas personnel a été traité de la même façon que les autres....à mon grand désarroi.
on peut malheureusement même en déduire qu'un chien qui traverse une route en action de chasse est présumé avoir échappé à la surveillance de son propriétaire qui du coup devient responsable d'un éventuel accident....
du moins c'est ce qui m'a été dit après presque un an de procédure entre mon assurance, celle du véhicule et celle de l'organisateur de la battue pour au final m'entendre dire "circulez il n'y a rien à voir et estimez vous heureux que la seule victime soit votre chien"....


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 10:41 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10478
Localisation : HautVar afaccc83
steph.31 a écrit :
je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais ces différents témoignages sont convergents et j'en déduis que mon cas personnel a été traité de la même façon que les autres....à mon grand désarroi.
on peut malheureusement même en déduire qu'un chien qui traverse une route en action de chasse est présumé avoir échappé à la surveillance de son propriétaire qui du coup devient responsable d'un éventuel accident....
du moins c'est ce qui m'a été dit après presque un an de procédure entre mon assurance, celle du véhicule et celle de l'organisateur de la battue pour au final m'entendre dire "circulez il n'y a rien à voir et estimez vous heureux que la seule victime soit votre chien"....


Je dois être un cas exceptionnel puisque les frais occasionné par mon chien ont été entièrement remboursé, sans difficulté par ma responsabilité civile,par contre les frais vétérinaire pour mon chien ont été a ma charge, un peu comme une assurance au tiers pour un véhicule qui est responsable d'un accident!!!

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 11:17 
Hors-ligne

Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1829
Pierrot 83 a écrit :
steph.31 a écrit :
je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais ces différents témoignages sont convergents et j'en déduis que mon cas personnel a été traité de la même façon que les autres....à mon grand désarroi.
on peut malheureusement même en déduire qu'un chien qui traverse une route en action de chasse est présumé avoir échappé à la surveillance de son propriétaire qui du coup devient responsable d'un éventuel accident....
du moins c'est ce qui m'a été dit après presque un an de procédure entre mon assurance, celle du véhicule et celle de l'organisateur de la battue pour au final m'entendre dire "circulez il n'y a rien à voir et estimez vous heureux que la seule victime soit votre chien"....


Je dois être un cas exceptionnel puisque les frais occasionné par mon chien ont été entièrement remboursé, sans difficulté par ma responsabilité civile,par contre les frais vétérinaire pour mon chien ont été a ma charge, un peu comme une assurance au tiers pour un véhicule qui est responsable d'un accident!!!


Pierrot, ton dossier a bien été traité selon le code des assurances. ton chien a occasionné des dégats. C'est bien le rôle de ton assurance responsabilité civile de les rembourser. Par contre les frais vétérinaires sont bien à ta charge et remboursés par l'assurance individuelle chien si ton chien est assuré.
je l'ai écrit au début de ce poste, il faut toujours envoyer la déclaration d'accident à son assurance. Ensuite les assurances se débrouillent entre elles. Si ton chien ou toi est responsable, ton assurance prend les dégats des tiers à sa charge. Si c'est le tiers qui est responsable, ton assurance te rembourse et se retourne contre l'assurance du tiers.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 11:21 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10478
Localisation : HautVar afaccc83
Mimie8854 a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
steph.31 a écrit :
je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais ces différents témoignages sont convergents et j'en déduis que mon cas personnel a été traité de la même façon que les autres....à mon grand désarroi.
on peut malheureusement même en déduire qu'un chien qui traverse une route en action de chasse est présumé avoir échappé à la surveillance de son propriétaire qui du coup devient responsable d'un éventuel accident....
du moins c'est ce qui m'a été dit après presque un an de procédure entre mon assurance, celle du véhicule et celle de l'organisateur de la battue pour au final m'entendre dire "circulez il n'y a rien à voir et estimez vous heureux que la seule victime soit votre chien"....


Je dois être un cas exceptionnel puisque les frais occasionné par mon chien ont été entièrement remboursé, sans difficulté par ma responsabilité civile,par contre les frais vétérinaire pour mon chien ont été a ma charge, un peu comme une assurance au tiers pour un véhicule qui est responsable d'un accident!!!


Pierrot, ton dossier a bien été traité selon le code des assurances. ton chien a occasionné des dégats. C'est bien le rôle de ton assurance responsabilité civile de les rembourser. Par contre les frais vétérinaires sont bien à ta charge et remboursés par l'assurance individuelle chien si ton chien est assuré.


Mon chien a en effet été considéré comme responsable de l'accident!!!
Effectivement mon chien était assuré par une assurance différente MAIS uniquement dégats causés par sangliers!!!

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 12:36 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 08 Mars 2009 22:38
Message(s) : 1744
Il y a 5 ans, j'ai perdu un chien en action de chasse tapé par une voiture. Le chien tué sur le coup, la voiture avec pas mal de dégâts. J'ai pris les coordonnées de la personne, nous avons rempli un constat amiable et envoyé chacun à nos assurances. La voiture a été réparé sans aucuns problèmes, les assurances ont fonctionné.

_________________
La chasse aux chiens courants, y a que ça de vrai !!!

Image

Uploaded with ImageShack.us


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 13:44 
Hors-ligne

Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1829
Juju03 a écrit :
Il y a 5 ans, j'ai perdu un chien en action de chasse tapé par une voiture. Le chien tué sur le coup, la voiture avec pas mal de dégâts. J'ai pris les coordonnées de la personne, nous avons rempli un constat amiable et envoyé chacun à nos assurances. La voiture a été réparé sans aucuns problèmes, les assurances ont fonctionné.


Voila c'était la bonne démarche. je l'ai écrit dès le début de ce poste


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 14:43 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10478
Localisation : HautVar afaccc83
Mimie8854 a écrit :
Juju03 a écrit :
Il y a 5 ans, j'ai perdu un chien en action de chasse tapé par une voiture. Le chien tué sur le coup, la voiture avec pas mal de dégâts. J'ai pris les coordonnées de la personne, nous avons rempli un constat amiable et envoyé chacun à nos assurances. La voiture a été réparé sans aucuns problèmes, les assurances ont fonctionné.


Voila c'était la bonne démarche. je l'ai écrit dès le début de ce poste


Je pense aussi,mais au vue de certains message certaines assurances ne l'entendent pas de la même oreille?????

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 15:06 
Hors-ligne

Inscription : 17 Déc 2013 07:22
Message(s) : 151
A la lecture de ces différents récits, peut on comprendre que certains admettent qu'un conducteur n'engage pas sa responsabilité en entrant en collision avec un chien en action de chasse au sens de l'article L211-23 du code rural ?


Un chien « en état de divagation » est un animal errant. C’est l’article L211-23 du code rural qui en donne la définition :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 13 Fév 2019 15:16 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10478
Localisation : HautVar afaccc83
Pp3d a écrit :
A la lecture de ces différents récits, peut on comprendre que certains admettent qu'un conducteur n'engage pas sa responsabilité en entrant en collision avec un chien en action de chasse au sens de l'article L211-23 du code rural ?


Un chien « en état de divagation » est un animal errant. C’est l’article L211-23 du code rural qui en donne la définition :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres


Je ne suis pas juriste,mais "je pense" que pour que la responsabilité d'un conducteur entrant en collision avec un chien en action de chasse,il "faudrait" un constat de Gendarmerie ou Police qui prouverai la responsabilité du chauffeur ??? :oops:
cette réponse n'engage que moi!!!

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 20 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en français