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Message Publié : 07 Fév 2019 05:19 
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Inscription : 17 Déc 2013 07:22
Message(s) : 152
Je lance la discussion relative à ce sujet n'ayant rien trouvé sur le forum en lien à celui-ci.
Suite à une collision à une traversée de route, pendant l'action de chasse ( chien non à proximité de son maître, mais sous surveillance : Gps), malheureusement décès du chien et conducteur identifié.
Quelle assurance doit être appelée ?
J'ai deux avis :
- les plus nombreux disent l'assurance du chasseur, s'il est assuré, dont un ami qui a un CAP assurance et notre interlocutrice de Monceau assurance,
- un expert national auprès des assurances ( expertise valeur chien de chasse) et un responsable d'une agence nationale bien connue, affirment que le conducteur est responsable et doit appeler son assurance responsabilité civile . Ils considèrent qu'un chien en action de chasse n'est pas en état de divagation, tout comme un chien de travail ( garde des troupeaux par exemple). Voir article L . 211-23 du code rural et de la pêche Maritime.

Merci par avance pour vos éventuels témoignages concernant ce sujet.


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Message Publié : 07 Fév 2019 08:11 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1829
Un constat amiable (ou déclaration d'accident) est rédigé et signé par les 2 parties. Ensuite chacun récupère un exemplaire et complète sa déclaration. Chaque partie envoie son exemplaire à son assurance. C'est les 2 assurances qui se mettront d'accord entre elles pour l'indemnisation. (code des assurances)


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Message Publié : 07 Fév 2019 10:24 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10482
Localisation : HautVar afaccc83
J'ai eut le cas il y a environ 6 a 7 ans un véhicule a pris ma chienne "pleine calandre" par chance la chienne très choqué quand je suis arrivé, était sur le bas coté allongé langue dehors,je l'ai de suite transporté au véto (pendant le parcours la chienne est revenu a elle) et miracle rien de cassé,simplement des éraflures sur le corps!!!
Pendant mon absence c'est mon fils qui s'est occupé du constat amiable avec "mon assurance chasse responsabilité civile" la voiture étant immobilisé les frais ont été de 2500€ qui ont été réglé par mon assurance,mais les frais vétérinaire n'ont pas été pris en charge (80€)

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Message Publié : 07 Fév 2019 15:57 
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Inscription : 20 Sep 2016 12:02
Message(s) : 50
moi j ai eu le cas sur une chienne 2400 euros de veto la voiture pas de mal. la chienne n était pas assuré. l assurance de la voiture n a pas fonctionné car la chienne était sorti du périmetre de la battue la ou a eu lieu la collision il n y avait pas de panneaux de battue donc l assurance de la voiture a consideré que la chienne était en état de divagation.


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Message Publié : 11 Fév 2019 09:33 
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Inscription : 10 Août 2009 16:19
Message(s) : 512
pareil pour moi, il y a 2 ans j'ai eu un chien blessé de la même façon (ligaments et tendons d'une patte arrière arrachés).
2500 € de soins pour ma pomme, les diverses assurances m'ont toutes répondu que la route était une voie de circulation pour les véhicules et en aucun cas un terrain de chasse.


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Message Publié : 11 Fév 2019 10:05 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10482
Localisation : HautVar afaccc83
C'est quand même bizarre que certaines assurances reconnaissent le fait que "un chien en action de chasse" puisse causer un accident et que d'autres refusent cet état de fait ?????
Encore un exemple,un peu différent qui nous est arrivé cette saison la voiture en cause na pas percuté un chien mais le sanglier que nos chiens poursuivaient,quand nous sommes arrivé sur les lieux (prévenu par un postier) les chiens étaient en train de mordre l'animal mort "30kg" et un couple agé avec leur petit fils, les personnes n'étaient pas sorti du véhicule ne sachant pas si le sanglier était mort,ainsi que la réaction des chiens!!!!
Des personnes très compréhensive de la situation,c'était la dame qui était au volant et qui me dis "je préfère avoir percuté le sanglier plus tôt qu'un chien!!!
N'étant pas trop au courant de ce genre de"collision" j'ai appelé notre président qui ma de suite renseigné, notre Fédération de chasse est assuré pour ce genre d'accident ,j'ai donc renseigné les gens a ce sujet (ils habitent la commune voisine) et le soir je leur ai emmené la moitié du sanglier et leur préciser les personnes a contacter pour leur dossier!!!
J'ai eut justement notre président de société au téléphone avant hier qui me dis que l'assurance demande une photo copie des pages du carnet de battue le jour de l'accident pour compléter le dossier (surement pour savoir si l'accident c'est bien passé dans l'enceinte de battue) mais sans contestation pour ce qui est du remboursement des frais occasionné "pour l'instant" je vais quand même aller rendre visite a ces personnes pour en savoir un peu plus sur l'avancement du dossier (petite précision la collision c'est passé le 1er Décembre et apparemment les personnes n'ont pas encore été remboursé) :oops: 1000€ de frais de réparation!!!!Je vous tiens au courant pour la suite ça peu servir!!!!

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Message Publié : 11 Fév 2019 11:39 
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Inscription : 18 Mars 2009 18:13
Message(s) : 791
Moi il m'est arrivé il y a 6 ou 7 ans mes 2 chiens on fait traversé le sanglier sur une grande route ou un fourgon l'a buté, Heureusement ils ont attaché mes 2 chiens ce qui a permis de trouver mon numéro. Notree président avait fait une déclaration d'accident mais vu qu'il était 19h15 environ l'assurance chasse de la société c'est retourné contre ma RC car la fin de battue était sonné car il faisait nuit à cette heure. Ma RC particulière a pris en charge plus de 2 000 € de réparation et la c'est le sanglier qui a été tué mes chiens n'avaient rien.


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Message Publié : 11 Fév 2019 18:49 
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Inscription : 04 Sep 2015 13:38
Message(s) : 208
bonjour personnellement j'ai eu le même cas il y as quelques années sur une autoroute un véhicule a percuté mon chien qui malheureusement est décédé, niveau assurance : pour les dégâts véhicule c'est l'assurance du chasseur donc responsabilité civil avec constat a l'amiable et pour le chien c'est l'assurance du chien qui mon remboursé la somme pour la quel il était assuré ,


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Message Publié : 12 Fév 2019 08:21 
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Inscription : 17 Déc 2013 07:22
Message(s) : 152
Ces différents témoignages montrent indéniablement qu'il y a bien deux sons de cloches pour les règlements de sinistres causés ou subis par nos chiens en actions de chasse !
Les conséquences financières sont importantes .
Premièrement au niveau de la valeur de l'animal si mortalité : soit la valeur assurée par le chasseur, soit la valeur de remplacement si assurance RC du conducteur.
Deuxièmement...le plus important.... en cas de dommage aux tiers suite à la collision et des conséquences qui peuvent en découler.

Ce débat n'est-il pas suffisamment délicat pour ne pas le remettre à la bonne réflexion de nos dirigeants de l'affacc et de leur service juridique ?


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Message Publié : 12 Fév 2019 11:07 
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Inscription : 22 Avr 2014 10:24
Message(s) : 122
salut a tous
il y a 6 ans j'ai eu la méme chose chien percuter par une voiture ,alors que l'on été en train de les récupérer ,4x4 sur le bort de la route avec feu de détresse mon copain de chasse et moi sur la route avec gilet orange pour faire ralentire les voitures , le chien arrive a la route par un prés a vache donc bonne visibiliter ,je cours ver le chien le copain fait signe au conducteur mais se dernier en a rien a foutre roule vite me passe a coté je lui met un coup de foué sur la voiture et idem,50 métre plus loin le chien arrive a la route et la voiture le percute le chien a été éjecter dans le fossé , le conducteur nous dit je l'ai pas vu ,alors grosse explication .
je vais vite au véto résultat fémur casser coeur décoler poumon touché et quelque ématomes ,plus de 1300 € .
constat fait le lendemain le conducteur me dit j'ai appeler mon assurance ma responsabilité civil va marcher ,au bout de 2 moi pas de nouvel des assurance je l'ai appel et la elle me dit que tout est réglé il mon donner 77€ ,pour la voiture qui avais rien plus de 700€,je leur ai demander si ils se moquer de moi ,ils mon dit que mon chien n'avais pas étre sur la route je leur ai expliquer comment sa c'était passé mais rien a faire,comme j'ai dit a l'assurance si sa avais été une personne sa aurais été pareil il l'aurais percuté et aurais rien eu ,ils mon répondu que c'était pas pareil c'est pas un étre humain ,je lui est dit pour moi un chien c'est un étre humain et ils mon dit non que sa en été pas un et la la personne a racroché, du coup tout de ma poche et le conducteur avais que 15 jours de permis et impossible de le contacter


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