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 Sujet du message : URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 10:00 
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Inscription : 19 Mars 2009 11:16
Message(s) : 366
Une consultation publique est en ligne concernant la composition du conseil d'administration de l'ONCFS où jusqu’à présent les représentants des chasseurs sont majoritaires. Cette consultation est ouverte jusqu'au 23 juin 2018.

Après une première journée, il apparaît que 99% des avis sont défavorables à ce texte au motif que les chasseurs ont trop de représentants dans cette instance.

Il est nécessaire que nous nous mobilisions pour rééquilibrer les avis de cette consultation afin que le Ministère ne soit pas tenté de revenir sur un projet où effectivement les représentants des chasseurs restent en position de force.

Vous pourrez accéder à cette consultation via le lien ci-dessous. Indiquez comme titre « Conseil d’Administration de l’ONCFS » et précisez dans le message que vous êtes favorable au texte proposé. Vous pouvez aussi indiquer que vous souhaitez que les représentants des chasseurs soient majoritaires.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1827


La procédure :
> Cliquez sur le lien vers la consultation
> En bas de page, cliquez sur le bouton vert "Déposer votre commentaire"
> Saisissez le titre, votre message et vos coordonnées (nom+email)
> Cliquez sur "Prévisualisation"
> Quand votre message s'affiche, cliquez sur "Message définitif, envoyer au site"

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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 10:25 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1607
Localisation : VOSGES
C'est fait pour moi


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 11:36 
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Inscription : 18 Mars 2009 18:13
Message(s) : 634
C'est fait pour moi également. Merci à vous de surveiller tout ces textes qui pourraient nous emmener vers une chasse sans nos compagnons.


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 11:55 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:48
Message(s) : 2007
Localisation : Cantal
Bonne veille oui !

Désolé d'être difficile mais pour être efficace il serait bien d'avoir un texte type, tout le monde ne va pas étudier le contenu et formuler "juste".

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Parler chasse, c'est presqu'encore chasser...
La Besge dans Entre loups et chiens


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 12:32 
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Inscription : 12 Août 2014 21:07
Message(s) : 68
C'est fait! .


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 13:38 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9756
Localisation : HautVar afaccc83
C'est fais!!a l'instant

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 422 commentaires
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Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d’adminitration de l’ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

L’ancien conseil d’administration comptait 22 membres et évolue vers un nouvel effectif de 26.

Les membres, issus des milieux cynégétiques comme prévu par l’article L.421-1 sont :

huit présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs, nommés sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs,
deux présidents d’associations de chasse spécialisée les plus représentatives choisis sur une liste de huit noms établie par la Fédération nationale des chasseurs),
trois personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune.
Leur nombre est de 13 membres, en augmentation de 2 membres par rapport à la précédente composition du conseil d’administration.

Des 11 autres membres paritaires de l’ancienne composition (représentant de l’administration, des établissements publics, des organismes professionnels ou associatifs...), il n’en en reste plus que dix avec le départ du représentant d’organisations de propriétaires ruraux. Ce dernier conserve un siège au conseil d’administration mais à titre consultatif tout comme le directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse, remplacé par le directeur général de l’Agence française de la biodiversité.

Trois nouveaux représentants des collectivités territoriales font maintenant parti du conseil d’administration et le complètent, un pour les régions, un pour les départements et un pour les communes.

La parité est respectée entre les membres issus des milieux cynégétiques et les autres.

La présente version renforce le poids souhaité par la fédération national des chasseurs dans la nomination des membres issus des milieux cynégétiques.

Un avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) est prévu par le nouvel article L.421-1A du code de l’environnement issu de la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Dans l’attente du renouvellement du CNCFS qui est en cours et faute de disposer de son avis, nous ouvrons une consultation du public selon les dispositions de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, sur le présent texte.

Ce projet ne nécessite pas de consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 13:44 
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Inscription : 16 Mars 2009 14:59
Message(s) : 2358
Localisation : Liginiac (19 160)
Fait aussi !!!!!


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 13:48 
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Inscription : 07 Sep 2014 16:29
Message(s) : 2100
Localisation : Cande Sur Beuvron (41120) afaccc 41
C'est fait aussi


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 14:22 
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Inscription : 07 Avr 2014 11:09
Message(s) : 1633
Localisation : Correns (83)
Fait pour moi aussi.


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 Sujet du message : Re: URGENT, MOBILISEZ-VOUS !
Message Publié : 13 Juin 2018 14:32 
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Inscription : 21 Mars 2011 12:26
Message(s) : 785
C'est fait également !

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


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