Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Le conseil d'administration de la FACCC a pris la décision de limiter l'utilisation du forum aux adhérents AFACCC à jour de cotisation. La consultation restant toutefois ouverte à tout public. Cette modification sera effective à partir du 26 septembre 2019.

Actualités FACCC :  Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !

Le forum sera fermé vendredi 29 septembre 2017, de 10h00 à 16h00, pour une opération de maintenance...

Nous sommes actuellement le 08 Déc 2019 18:54



Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 23 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3  Suivant
Auteur Message
Message Publié : 06 Août 2019 20:44 
Hors-ligne

Inscription : 19 Jan 2011 12:06
Message(s) : 1526
Localisation : saint-forgeux
Il y aussi les louvetiers et les détenteurs d'un numéro de siret qui ont le droit aussi


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 06 Août 2019 21:08 
Hors-ligne

Inscription : 23 Juil 2010 10:19
Message(s) : 857
bonsoir ,
j'avais une meute a chevreuil jusqu'en 2016 et me permet de donner un tuyau , si l'autorisation est toujours d'actualité , qui m'a servi pendant une vingtaine d'année .j'allais cherché la viande en grande surface avec l'autorisation du louvetier avec lequel je chassais . c'est donc la photocopie du document délivré par la préfecture , avec une autorisation signée du louvetier qui me permettais de la récupérer a sa place
jeannot


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 11 Août 2019 09:46 
Hors-ligne

Inscription : 13 Mai 2010 18:28
Message(s) : 941
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 12 Août 2019 08:09 
Hors-ligne

Inscription : 16 Mars 2009 12:39
Message(s) : 473
chrismass48 a écrit :
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


Bonjour,

Il te faut retirer un dossier auprès de la chambre d'agriculture de ton département, le cout est estimer à environ 60€ une seule fois par contre tu as après à prendre en compte la cotisation MSA tous les ans.

Amicalement.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 12 Août 2019 13:37 
Hors-ligne

Inscription : 14 Déc 2014 18:14
Message(s) : 50
Bonjour jp83,

Pour retirer le dossier à la chambre d'agriculture, quel document doit-on fournir ? attestation de meute, attestation d'élevage (officiel) ?

Autrement dit, faut-il déja être considéré comme professionel ? car j'imagine qu'une personne "lambda" n'obtient pas de n° siret par une simple demande ?

Merci de bien vouloir m'éclairer...

Cordialement


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 12 Août 2019 13:51 
Hors-ligne

Inscription : 16 Mars 2009 12:39
Message(s) : 473
Max17 a écrit :
Bonjour jp83,

Pour retirer le dossier à la chambre d'agriculture, quel document doit-on fournir ? attestation de meute, attestation d'élevage (officiel) ?

Autrement dit, faut-il déja être considéré comme professionel ? car j'imagine qu'une personne "lambda" n'obtient pas de n° siret par une simple demande ?

Merci de bien vouloir m'éclairer...

Cordialement


Salut Max17,

Tu fais juste une demande en disant que tu es "éleveur" canin (+1 portée au lof par an), les pièces a fournir sont dedans.

Tu es considéré comme professionnel une fois que tu as ton N° de siret puis auprès de la SCC comme Producteur ensuite.

Ci-joint un lien du modèle de dossier à remplir

https://www.service-public.fr/professio ... its/R13749


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 14 Août 2019 05:14 
Hors-ligne

Inscription : 13 Mai 2010 18:28
Message(s) : 941
jp83 a écrit :
chrismass48 a écrit :
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


Bonjour,

Il te faut retirer un dossier auprès de la chambre d'agriculture de ton département, le cout est estimer à environ 60€ une seule fois par contre tu as après à prendre en compte la cotisation MSA tous les ans.

Amicalement.


Salut et merci. Une dernière question. ...

Sur quoi se base t on pour calculer le montant de la cotisation msa. Je n ai aucun revenu sur l elevage canin ( c est un grand mot...)


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 16 Août 2019 08:19 
Hors-ligne

Inscription : 29 Juin 2017 09:30
Message(s) : 189
chrismass48 a écrit :
jp83 a écrit :
chrismass48 a écrit :
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


Bonjour,

Il te faut retirer un dossier auprès de la chambre d'agriculture de ton département, le cout est estimer à environ 60€ une seule fois par contre tu as après à prendre en compte la cotisation MSA tous les ans.

Amicalement.


Salut et merci. Une dernière question. ...

Sur quoi se base t on pour calculer le montant de la cotisation msa. Je n ai aucun revenu sur l elevage canin ( c est un grand mot...)


Bonjour si tu demande un siret il faut que tu précise une activité professionnelle et donc cotisation ursaf et chiffre d affaire de plus pour l élevage canin il faut si je ne trompe pas justifier de la compétence par certificat
pour ta demande cherche par toi même auprès des bouchers en demi gros ou vers les petite unités de conserveries de volailles car ils doivent payer les enlevages de déchets a destination des équarrissages et cela peut les arrangés et si tu trouve motus et bouche cousu car deux dans un secret c est déjà un de trop


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 16 Août 2019 12:09 
Hors-ligne

Inscription : 15 Déc 2010 23:33
Message(s) : 946
Claude, il me semble que pour avoir un siret élevage canin (à partir de deux portées par an, vendu ou donné) il te faut un certificat capacitaire


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 16 Août 2019 14:48 
Hors-ligne

Inscription : 29 Juin 2017 09:30
Message(s) : 189
oui je pensais bien avoir lu cela


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 23 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en français